•             Voici deux ans que l'ACRMP cherche à dialoguer avec la DRAC sur le problème de la conservation - restauration des objets mobiliers. Deux ans que l'on nous promet, faute d'obtenir le rétablissement des lignes de crédits alloués au patrimoine, de « restaurer moins mais de restaurer mieux ». On a même tenté de nous faire comprendre qu'il s'agissait là d'une « occasion » à saisir, pour faire différemment : plutôt que de voir la bouteille au trois quart vide, admirons l'incroyable opportunité de repartir à zéro. 

                C'est dans ce contexte que vient de paraître cette année l'un des rares appels d'offre organisés par la DRAC Midi-Pyrénées concernant la restauration du grand salon du collège Champollion à Figeac[1] (46). La lecture du document est une nouvelle fois édifiante : alors que la DRAC est maître d'œuvre, aucune qualification autre que la très brumeuse « références de chantiers similaires de moins de trois ans » n'est exigée. Pire, parmi les critères d'attribution du marché, le prix représente ...70%[2] !
                C'est pourquoi le CA de l'ACRMP a décidé d'interpeller le Directeur Régional des Affaires Culturelles de Midi-Pyrénées en lui rédigeant le ... le courrier suivant (courrier remis à la DRAC le 11 mars 2008).


             Monsieur le Directeur Régional,
    Suite à publication dans le BOAMP le premier mars 2008 d'un appel à candidature émanant de vos services et concernant le collège Champollion de Figeac  pour la restauration du grand salon, nous nous étonnons des critères retenus pour l'attribution de la prestation du lot n° 3 intitulé « lot peinture murale » se rapportant à la restauration d'un plafond peint, de toiles et de panneaux en bois peint, ce qui, vous en conviendrez, ne relève pas vraiment de la peinture murale...
    Depuis déjà un certain temps, nous avons eu à l'occasion de nos différentes rencontres l'opportunité d'attirer votre attention, et celle de vos services, sur la nécessité de faire appel  en matière de conservation restauration des biens culturels classés au titre des Monuments Historiques, à des professionnels ayant les compétences d'une intervention de qualité. C'est à dire ayant les capacités garanties par une formation et une expérience professionnelle, à faire des propositions techniques pertinentes au regard des pathologies constatées sur les oeuvres, à établir des protocoles d'interventions, et à intervenir conformément aux critères déontologiques en vigueur.
    Ces critères, qui nous paraissent relever d'un certain bon sens et que nous pensions acquis, ne semblent pas être pris en compte ni dans cet appel à candidature, ni dans la phase d'attribution du marché.
    En effet, nous n'avons d'une part, qu'une seule référence de travaux similaires de moins de trois ans demandée (ce qui semble assez délicat lorsque l'on connaît la raréfaction des chantiers ces dernières années) et, d'autre part, les pourcentages attribués aux deux critères de sélection retenus pour l'attribution du marché, favorisent largement le prix au détriment de la valeur technique de l'offre...
    Nous sommes d'autant plus étonnés que ressortait de notre dernière rencontre avec vos services et Madame Judith Kagan, une volonté de la part des Monuments Historiques de porter une attention accrue à la qualité des interventions sur le classé (volonté d'ailleurs affichée par Madame Kagan dans le dernier numéro paru de Monumental).
    Nous espérons qu'après avoir bien voulu porter attention à nos remarques, les critères pour l'attribution de ce marché pourront être modifiés.
    Dans l'attente d'une réponse qui nous obligerait, et en souhaitant que vous comprendrez le bien fondé de notre démarche qui ne vise qu'à garantir au mieux la pérennité de notre patrimoine, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, à notre parfaite considération.
    <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p> </o:p><o:p> </o:p>                                                                                             L'ACRMP


    [1] Annonce N°42, publiée le 01/03/2008 dans le BOAMP  044 A, dépt. 31

    [2] On peut noter qu'il est extrêmement rare, même lorsque les collectivités sont maître d'œuvre, de trouver des critères de prix à 70%. A titre d'exemple, l'appel d'offre de Dax, publié au même moment, a réparti les critères suivants : prix 40%, valeur technique des prestations 30%, adéquation avec le cahier des charges 20%, performance en matière d'environnement 10%.



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  •            Une chose rare est arrivée, grâce aux réformes politiques en cours : la réunion de syndicats aussi différents que CFDT Culture, CFTC Culture, CGT Culture, SNAC FO, FSU, Sud Culture Solidaires, et UNSA Culture qui ont signé à l'unisson, le 6 mars, une lettre adressée à M. François Fillon[1].

    Ce petit miracle d'unité syndicale tient en quatre lettres : RGPP. Ce nom barbare cache en réalité un immense chantier, celui de la Révision Générale des Politiques Publiques, et dont l'objectif avoué est le fameux « retour à l'équilibre des finances publiques à l'horizon 2010-2012 ». Ce que l'on sait moins c'est que le Ministère de la Culture  – peut-on l'attribuer au hasard ? -  a été désigné comme laboratoire de cette fameuse RGPP... dont les buts généraux, sont, entre autres :

    - « extension du champ des activités marchandes et lucratives »,

    - « recours croissant à l'intervention et aux financements privés ».

    -  « réduction drastique des dépenses, présentée comme le seul moyen de résorber les déficits »...

    Appliqué au domaine du patrimoine, cela peut se traduire ainsi :

    -  remise en cause de l'inaliénabilité des œuvres, qui a déjà été critiquée et débattue : les musées risquent de devenir des plaques tournantes du marché de l'art...

    -  concours massif au « généreux mécénat » (pardonnez cette lapalissade mais vous, lecteurs du blog, vous en comprendrez la subtilité) qui ne se portera guère que sur les patrimoines les plus en vogue et les plus lucratifs...

    -  quant à la réduction drastique des dépenses, elle est déjà appliquée pour ce secteur depuis plusieurs années.

    Ce que rappellent les signataires, c'est que cette « rationalisation de la dépense publique » ne se limite pas au patrimoine mais à la Culture en général : le secteur du cinéma a vu ses budgets coupés à la machette, nombre de petites troupes de spectacle vivant sont au bord du gouffre faute de subventions... Et naturellement de s'interroger sur les économies réalisées en rappelant que « comptant tout au plus 25 000 agents répartis sur l'ensemble du territoire national, et doté d'un budget représentant à peine 1% du budget de l'Etat, ce ministère est pourtant bien loin d'avoir les caractéristiques d'une institution dispendieuse, aux ramifications tentaculaires, d'autant plus si l'on met ces données en regard des missions qui ont présidé à sa création : démocratiser la culture et la rendre accessible à tous ». Comme l'a affirmé récemment une éminente activiste de notre profession, « Je comprends que les français qui ne peuvent pas boucler les fins de mois ne se sentent pas concernés par les problèmes de la culture mais quel mathématicien peut me démontrer que quelques miettes de 1% du budget national peuvent compenser le déficit public et redonner du pouvoir d'achat à mes concitoyens ? »

    Certes les petites rivières font de grands fleuves mais...

    Une journée de contestation est organisée le 20 mars dans toute la France. A Toulouse, il s'agira d'un meeting à la DRAC, 32 rue de la Dalbade à TOULOUSE à 9h30, suivie d'un pique nique...

    Chers lecteurs du blog, si vous vous y trouvez, les membres de l'ACRMP seront reconnaissables à un petit badge sur leur poitrine...

    <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p> </o:p><o:p> </o:p>                                                                                                 Françoise Tollon et Olivier Clérin

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  • Par Olivier Clerin

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  • A tous les membres de l'ACRMP, je souhaite une bonne et heureuse année, émaillée de conservation-restauration d'objets en attente de soins ;

    A toutes les personnes qui sont venues sur ce blog, ou qui y viendront, une excellente année, accompagnée d'un merci plein d'espoir pour l'intérêt qu'ils portent au patrimoine, à la conservation-restauration, à l'association... ou que sais-je encore ;

    A Anne-Christine, qui a créé et gère le blog, des vœux les meilleurs et un coup de chapeau !

    Au patrimoine de Midi-Pyrénées, une année pleine de soins et d'égards.

    Malgré une conjoncture que l'on peut qualifier, sans trop exagérer, de désastreuse, l'année 2007 s'est révélée riche en événements pour le patrimoine en Midi-Pyrénées, mais également pour l'ACRMP. Sans entrer dans une énumération ennuyeuse, nous retiendrons deux choses : « Les Ateliers du Patrimoine », deux journées organisées par le Conseil Régional pour réfléchir à une nouvelle politique patrimoniale en Midi-Pyrénées, et la rédaction d'une convention pour un partenariat Etat - Région. <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p> </o:p>

    A un moment où les incertitudes pèsent sur le devenir des DRACs, l'engagement de la Région dans le domaine de la restauration des objets mobiliers permet d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Car  2008, mais également les années à venir, sera la concrétisation, pour le patrimoine, d'un tournant amorcé depuis quelques années. Désormais, ce sont les propriétaires (les mairies dans la plupart des cas), ainsi que toutes les instances territoriales, qui devront retrousser leurs manches, et pas seulement au niveau financier, pour entretenir, conserver et restaurer leur patrimoine. Alors, pour cette nouvelle année qui démarre, nous voulons croire que les efforts conjoints de la Région et de la DRAC, démarrés en 2007, porteront leurs fruits. Nous voulons croire que chaque institution, à son niveau, contribuera à la préservation et la mise en valeur de tous les biens qui participent de l'attrait et de la richesse de Midi-Pyrénées.

    Bonne année à tous !<o:p> </o:p>

    Françoise Tollon


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  • <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p><o:p> </o:p><o:p> </o:p>A la DRAC Midi-Pyrénées, le 29 novembre 2007.
    <o:p> </o:p>

    Présents de l'ACRMP : Olivier Clérin, Jean-Marc Stouffs, Françoise Tollon

    Présents à l'entrevue :Madame Judith Kagan Conservateur en chef du Patrimoine à la DAPA,

    Monsieur Bertrand Ducourau, Conservateur des Monuments Historiques à la DRAC Midi-Pyrénées, les CAOA de l'Ariège, de la Haute-Garonne et du Lot.

    <o:p> </o:p>

    Cette entrevue a duré une heure trente minutes, et sur cette durée, nous n'avons pas eu l'occasion d'évoquer toutes les questions. Le débat a porté sur deux axes : dans un premier temps un point sur les décrets parus puis secondairement un éclaircissement sur le décret qui concerne directement les restaurateurs.

    Toutefois, une question préalable a fait débuter bizarrement la conversation :

    <o:p> </o:p>Qu'en est-il des rumeurs d'un rapprochement entre la DMF  et la DAPA ?
    <o:p> </o:p>Selon Mme Kagan, cette question, non avenue, n'en n'est pas une.
    Le ministère de la Culture et ses départements est à l'égal des autres Ministères : ils sont l'objet d'une politique de simplification de l'administration, le tout mené en partie par les inspecteurs des finances : il s'agit de faire des économies. Ce projet de remaniement est sous-tendu par une question centrale : en quoi la réglementation freine-t-elle l'activité économique des entreprises ? Appliqué à notre domaine, cela donne : en quoi certains impératifs du code du patrimoine freinent-ils les entreprises ?
    La décision générale concernant les Ministères, et par conséquent également celui de la Culture, interviendra en Janvier.
    Pour Mme Kagan la question n'est donc pas là et peu importe le résultat de ces refontes : l'important, c'est le code du patrimoine, qui nous donne la marche à suivre...
    <o:p> </o:p>Le points sur les décrets parus et à venir.
    <o:p> </o:p>

    Mme Kagan nous a fourni l'organigramme des décrets concernant le patrimoine.

    <o:p> </o:p>-         Décret relatif au statut des ACMH (2007-1405, 28 septembre 2007). Ce décret est une « discrimination à rebours ». Pour les bâtiments MH qui n'appartiennent pas à l'Etat (actuellement sous la coupe des ACMH), on ouvre la concurrence aux architectes de l'Union Européenne, mais pas aux architectes français. Le souci se porte maintenant sur la manière dont on pourra sélectionner ces architectes... Pour les bâtiments appartenant à l'Etat, ce seront toujours les seuls ACMH qui s'en occuperont.

    -         Décret relatif à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (à paraître). Rappelez-vous que le décret du 30 mars 2007 avait opéré le transfert de la maîtrise d'ouvrage aux propriétaires. Ce décret consiste à organiser et contractualiser le fait que des services puissent assister le propriétaire, l'aider à préparer les pièces du dossier. Cette assistance pourra être effectuée pas la CRMH, voire des sociétés privées, et pourquoi pas des communautés de communes, ou les pays ? Il faudra également que les services des collectivités (comme celles des Conseils Généraux) puissent réaliser officiellement cette assistance à maîtrise d'ouvrage. Se pose tout de même dans certains cas la compétence en matière de patrimoine pour certains des services évoqués... Cela dit, il ne faut pas confondre l'assistance à maîtrise d'ouvrage et le contrôle scientifique et technique. Par ailleurs assistance ne veut pas dire délégation.

    -         Décret relatif au contrôle scientifique et technique (à venir). Le texte de ce décret, qui sera très court, est achevé. La circulaire d'application est en cours d'application et sera plus importante. On y incitera notamment à la création de commission (plutôt pour les immeubles).

    <o:p> </o:p>

    Conclusion : tous ces décrets ne changeront pas la manière de travailler  (sic). Une seule incertitude est générée par tout ça : quand l'Etat était maître d'ouvrage, il était maître de la programmation. Maintenant qu'il s'agira d'attributions de subventions, le propriétaire aura quatre ans pour réaliser les travaux. Et gageons que dans la plupart des cas, il n'entamera les travaux que lorsqu'il aura obtenu des subventions émanant d'autres institutions. Cela ne signifie pas la disparition du terme « programmation » pour la CRMH. Elle sera composée chaque année de la liste des subventions accordées aux différents propriétaires, sachant cependant que les travaux ne seront pas forcément engagés dans ladite année (à cause donc du jeu des différentes subventions).

    Avant travaux (sur du classé ou de l'inscrit, enfin ce qui peut être subventionné), on incitera à contacter la DRAC pour le dossier. On évitera que ce soit une seule personne qui mène l'étude préalable. D'ailleurs, il ne faut plus parler d'« étude préalable » mais de « diagnostique ». Dans l'autorisation de travaux décernée par la DRAC, on pourra éventuellement prescrire un type de profession idoine, et vérifier après si cette prescription a été respectée.

    <o:p> </o:p>Texte relatif aux professionnels de la conservation-restauration.
    <o:p> </o:p>

    Ce texte, dont la rédaction est quasiment achevée, n'apparaît pas dans le diagramme.

    Il est prévu une réactualisation du décret de la loi Musée concernant les quatre formations, mais uniquement pour le réajuster avec les nouveaux stades des cursus (Licence – Maîtrise – Doctorat).

    Deux axes principaux se dessinent :

    -         Pour le patrimoine inscrit, le contrôle sur les restaurations sera plus ténu puisque il n'y aura pas de la part de l'Etat de délivrance d'autorisation de travaux. Le propriétaire aura simplement à faire une déclaration préalable. Cela dit, dans le cas où les travaux seront subventionnés, le « subventionneur » pourra donner des prescriptions, voire des obligations. Ce sera aux Conseils Généraux de muscler leur service patrimoine.

    -         Pour le patrimoine classé, au-delà des diplômés des quatre formations reconnues par la loi Musées, on va créer une commission d'habilitation commune MH classé/Musées. Les professionnels travaillant déjà sur du classé pourront donc demander l'habilitation à cette commission, et, en cas de réponse favorable, pourront travailler tout autant sur du patrimoine classé ou du patrimoine musée. D'ailleurs, tous les restaurateurs porteront désormais le nom d' « habilités ». L'idéal à terme serait d'avoir une habilitation « Ministère de la Culture ». D'ailleurs, il faut éviter de parler d'agrément, mais bien d'habilitation.

    L'idée de départ est une qualification de l'individu. Mais considérant que dans certains travaux MH, mais également pour les Musées, il faut des équipes conséquentes, on pourra certifier des structures à condition que l'on puisse identifier un responsable qualifié. J. Kagan pousse les conservateurs-restaurateurs à s'associer en structures.

    Concernant les outils à disposition, Mme Kagan travaille avec la FFCR sur un vade-mecum sur les marchés publics en matière de patrimoine. Le problème réside dans l'application des textes : s'il était appliqué, le code des marchés public, et notamment son article 45, suffirait amplement. Ils prévoient également un travail de formation auprès des ACMH et des ABF. Il faut, à défaut de supprimer, modifier le système de certificats d'architectes pour les appels d'offre car ils ne sont absolument pas garants de la qualité d'une entreprise.

    <o:p> </o:p>

    Pour ce qui est des écoles privées : Condé faits des efforts et pour Château-Renard, on pense à ce que les étudiants qui en sortent soit qualifiés d' « assistant restaurateur ». Il ne pourront donc travailler que sous la direction d'un habilité et pourront après quelques années prétendre eux-mêmes à l'habilitation pour avoir des travaux en leur nom propre.

    <o:p> </o:p>

    A la fin de l'entrevue, deux choses ont été rapidement évoquées :

    - Mme Kagan allait soumettre un document cerfa aux CAOA. Il s'agit d'un formulaire de demande d'autorisation de travaux sur les objets classés, formulaire à remplir par le propriétaire.

    - Mme Kagan  demandé à la FFCR de travailler sur un système inspiré du système QUALIBAT : l'habilitation (pour les diplômés et non-diplômés des quatre formations...) serait renouvelable tous les cinq ans.

    -Mme Kagan nous conseille de lire le prochain numéro de Monumental.

    <o:p> </o:p><o:p> </o:p>

    </o:p>

     

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