• Conseil d'ami

                Le patrimoine, déjà moribond faute de crédits, va-t-il finir par rendre l'âme sous le poids toujours plus exhaustif des rapports successifs ? C'est la question qui se pose après la lecture du 14ème rapport[1] en six ans, document double[2] de près de cent trente pages du Conseil Economique et Social (CES) pour la conservation du patrimoine monumental.
    <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p> </o:p>Le rapport

    Avant de faire des propositions pour relancer la politique de conservation du patrimoine monumental, le bureau du Conseil Economique et Social (CES) a d'abord cherché à faire un bilan détaillé de la situation actuelle. L'énorme travail de synthèse réalisé sous la présidence de Jean-Jacques Aillagon, ancien ministre de la culture et actuel président du domaine de Versailles, commence par rappeler certaines données essentielles tant sur le plan historique que statistique. C'est ainsi qu'il souligne un aspect trop souvent ignoré sur l'impact économique considérable[3] que représente aujourd'hui le patrimoine tant en emplois directs qu'indirects.

     Ainsi en reprenant les conclusions de l'étude menée en 2004 en PACA, il tient à souligner que pour cette seule région, on peut comptabiliser :

    -         au sein des administrations chargées du patrimoine : 1 966 emplois
    -         guides du patrimoine : 900 emplois
    -         les entreprises : entre 500 et 700 emplois
    -         les artisans : entre 132 et 968 selon les modes d'analyse (chiffre donc à affiner)
    -         les emplois liés au patrimoine dans le tourisme : 26 595
    Et de conclure que l'on  peut estimer qu'en PACA en 2004, le patrimoine représentait entre 48 000 et 50 000 emplois en tenant compte des emplois induits. Plus loin il affirme même que pour l'ensemble de notre territoire « les experts s'accordent à considérer que le nombre d'emplois indirects liés à la fréquentation des monuments historiques s'établit entre 430 000 et 500 000 emplois ».
    <o:p> </o:p>

    Le constat est similaire à propos des recettes générées par le patrimoine en PACA :

    -         les travaux de restauration du patrimoine (montant établi sur la base des informations du GMH : environ 37,6 millions d'euros HT)
    -         le tourisme patrimonial (hôtellerie, restauration, commerce, etc.) environ 1 275 millions d'euros sur les 7 500 millions d'euros comptabilisés pour l'ensemble de l'activité touristique
    -         les taxes de séjour directement attribuables au tourisme patrimonial, 3,923 millions d'euros, ressources directes des communes concernées.
    <o:p> </o:p>

    Pourtant faute d'études conséquentes menées sur le sujet, il semble que les pouvoirs publics n'aient  toujours pas pris conscience de cette réalité. Dans le chapitre IV du rapport intitulé « une situation globalement alarmante »[4] les auteurs insistent sur « les données inquiétantes » et « le péril sanitaire » auquel sont confrontés nos monuments « protégés ». Il remarque par exemple qu'entre 2002 et 2007 « l'effectif des monuments considérés en bon état passe de 19 % à 22 %, mais en revanche les états défectueux (de la notion de « mauvais état » à celle de « péril ») passent de 32 % à 41 % ».[5] Le rapport estime qu'il faudrait investir 8,6 milliards d'euros pour sauver le patrimoine monumental dont 5.2 pour les seuls monuments dont la situation est en péril !

    <o:p> </o:p>

    Ces résultats ne sont bien sûr pas homogènes et méritent d'être examinés région par région. Pour Midi-Pyrénées par exemple, le nombre de monuments en péril serait inférieur à la moyenne nationale[6]. Mais si l'on regarde les monuments dont la « dégradation s'est accélérée » alors nous sommes légèrement supérieur aux chiffres nationaux puisque environ 7% de notre patrimoine entre dans cette catégorie.

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    Reste la délicate question budgétaire. Dès le début de son rapport, le conseil remarque la difficulté à tirer un bilan précis de l'action publique ces dernières années : « de nombreux changements internes à la nomenclature budgétaire ont rendu au fil des ans le suivi de l'évolution des crédits et son interprétation très complexes, comme le démontre une étude réalisée à l'initiative du ministère de la Culture en 2007 ». Pour atteindre la réalité cachée derrière les labyrinthiques budgets annuels du ministère, le conseil n'a pas hésité à entendre les professionnels du secteur en invitant notamment  Éric Eschlimann, président du GMH, ou des associations comme « la Demeure Historique », tout particulièrement mobilisée sur cette question. Et le constat est sans appel « ces professionnels estiment que le budget de l'État consacré aux monuments historiques aurait « fondu » de 20 % depuis 2007, passant de 380 millions d'euros à 303 millions d'euros. Ils soulignent que ce sont les DRAC qui, sur le territoire, enregistrent la plus forte dépression puisqu'elle pourrait se situer, selon les régions, entre 20 et 40 % ». On est loin de la langue de bois ministérielle qui s'évertue, lors des journées du patrimoine, à affirmer sans complexe que l'état ne se désengage pas.

    <o:p> </o:p>Plus grave encore. On se souvient qu'à  deux reprises, conscient de l'urgence qui caractérisait la situation d'un grand nombre de monuments, l'État avait consenti un effort exceptionnel, en 2006 en affectant au patrimoine 100 millions d'euros, prélevés sur le produit de la privatisation des autoroutes et, en 2007, 70 millions d'euros prélevés sur les droits de mutation. Et bien l'on apprend que « contrairement à ce qui était annoncé, « la dotation exceptionnelle de cent millions d'euros dégagée en faveur du patrimoine à partir des recettes de privatisation des autoroutes pour l'année 2006 » a été affectée en totalité aux grands chantiers conduits par l'Établissement Public de Maîtrise d'Ouvrage des travaux culturels (EMOC), dont une des tâches est d'assurer pour le compte de l'État la maîtrise d'ouvrage des opérations immobilières sur les bâtiments présentant un intérêt culturel, éducatif ou universitaire. Cette dotation a en définitive essentiellement bénéficié aux chantiers franciliens de restructuration des équipements culturels et n'a qu'indirectement contribué à la restauration des monuments historiques, à laquelle elle était pourtant destinée ».
    <o:p> </o:p>

    Et de conclure « Il appartient également au ministère de la Culture de veiller à ce que les crédits monuments historiques ne soient pas distraits vers des chantiers institutionnels pour des travaux autres que ceux nécessaires aux monuments qui les reçoivent éventuellement. Les crédits du patrimoine ont trop souvent été captés par des « grands travaux » qui devraient en bonne logique bénéficier de dotations budgétaires spécifiques, plutôt que de vampiriser les crédits dont les travaux sur les monuments ont tant besoin - qu'il s'agisse de les restaurer à proprement parler - d'améliorer leur sécurité et leur sûreté, ou d'y réaliser des travaux utiles à l'accueil du public. » No comment.

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    Olivier Clérin.

     

    PS : pour les propositions du CES, suite au prochain épisode.


    [1] Page II - 6 du rapport : liste des principaux rapports et études sur le patrimoine ayant fait autorité au cours des dernières années.
    Février 2002 - Rémi Labrusse - Rapport sur la consommation des crédits d'investissements alloués au ministère de la Culture et de la communication
    Juillet 2002 - Yann Gaillard - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances du Sénat sur l'action en matière de patrimoine
    Novembre 2002 - JP Bady (président) et M. Samson (rapporteur général) - Rapport de la commission « patrimoine et décentralisation » : réflexions et propositions pour une politique nationale du patrimoine
    Septembre 2003 - Xavier Greffe - La valorisation économique du patrimoine - La Documentation française (2003)
    Novembre 2003 - René Rémond - Rapport de la commission présidée par R. Rémond remis au ministre de la Culture sur « les possibilités de transfert de propriété de certains monuments historiques appartenant à l'État aux collectivités locales »
    Avril 2006  - Bruno Suzzarelli, François Goven, François Cailleteau - Rapport de la mission d'audit de modernisation IGAAC/IGAP/IGF sur la modernisation et la rationalisation de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre sur les monuments historiques
    Octobre 2006 - Philippe Nachbar - Rapport de la mission d'information du Sénat sur l'entretien et la sauvegarde du patrimoine monumental
    Décembre 2006  - Christian Kert - Rapport d'information de l'Assemblée nationale sur la conservation et l'entretien du patrimoine monumental
    Juillet 2007 - Yann Gaillard - Rapport d'information du Sénat sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC)
    Octobre 2007 - Ministère de la Culture - Direction de l'architecture et du patrimoine - Étude sur le financement par l'État de l'entretien et de la restauration des monuments historiques (1978-2008)
    Décembre 2007 - Ministère de la Culture - Direction de l'architecture et du patrimoine
    Rapport sur l'état du parc monumental français : composition du parc monumental, bilan sanitaire des immeubles classés au titre des monuments historiques et besoins en travaux
    Décembre 2007 - Cour des comptes - Rapport public thématique sur les grands chantiers culturels
    Juin 2008 - Yann Gaillard - Rapport d'information du Sénat sur les modalités d'application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances dans les directions régionales des affaires culturelles.
    <o:p> </o:p><o:p> </o:p>
    [2] Pour le rapport, document de 99 pages, vous trouverez le document PDF à
    http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapport/rapsec/RS081310.pdf
    Pour le projet d'avis (c'est-à-dire les propositions), document de 37 pages, vous trouverez le document à :
    http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapport/pravi/PA081310.pdf

    [3] p51 - III A

    [4] Chapître IV p 63
    [5] Source : Rapport sur le parc monumental français, ministère de la Culture et de la communication, 2007.

    [6] Notre région compte 50.98 monuments en périls sur 2453 monuments inscrits ou classés. Source : Rapport sur le parc monumental français, ministère de la Culture et de la communication, 2007



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