Concertation organisée par la Région Midi-Pyrénées, le mercredi 7 mars 2007
Résumé de la journée par les membres de l'ACRMP
 

Dix membres de l'ACRMP ont assisté à cette journée : Marianne Brunet, Guy Causse, Olivier Clérin, Monique Drieux, Gwendalys Leriche,  Nadège François, Sophie Nicolas, Jean-Michel Parrot, Jean-Marc Stouffs, Françoise Tollon.

 Ouverture par Martin Malvy, Président de la Région Midi-Pyrénées.
Cette journée a été organisée dans le but d'ouvrir une fenêtre nouvelle dans l'approche de la politique régionale en matière de Patrimoine. Monsieur Malvy rappelle qu'il est le président de l'association nationale des villes d'histoire. Cette journée sera suivie, pour les journées du patrimoine, par la présentation d'une politique et d'une action nouvelle. De plus, 2008 doit être l'année de la Culture.
La Région sait qu'il faut augmenter les moyens budgétaires consacrés au patrimoine, mais elle connaît par ailleurs des difficultés budgétaires, accrues en ce moment avec les problèmes d'Airbus. M. Malvy rappelle que le budget culturel de la Région a été multiplié par deux en cinq ans. Actuellement, celle-ci consacre un million d'euros pour le secteur patrimoine (bâti).
Lors de cette journée de travail, la Région souhaite aborder le patrimoine non pas seulement en terme de préservation et d'état sanitaire mais plutôt dans une démarche de développement : il n'y a notamment pas assez de lien entre patrimoine, formation et développement économique.
La Région attend de cette journée et de ses ateliers des réflexions et des propositions pour asseoir une nouvelle démarche. Elle exprime la volonté « d'aller plus loin et mieux ».
 Cabinet d'études : Objectif Patrimoine.
Il faut se poser la question de ce qu'est le patrimoine en Midi-Pyrénées. On compte quelques sites majeurs, une cinquantaine de musées qui attirent 20 000 touristes par an, et le patrimoine bâti non protégé. Globalement, par rapport aux autres régions, Midi-Pyrénées est bien lotie en quantité d'œuvres.
Dans le champ des pays, le patrimoine est un enjeu, facteur de développement économique et de lien social. Les pays constituent un interlocuteur privilégié pour la Région, mais sans oublier les départements et l'Etat. Elle encourage les actions, créations et innovations faites par les « gens de terrain » Dans cette optique, la Région peut-elle insuffler une dynamique ? Une question se pose : faut-il désolidariser les interventions régionales de celles de l'Etat ? 
Depuis 2003, la région Midi-Pyrénées participe de l'expérimentation de la décentralisation : tout est à faire et à imaginer. La Région ne doit pas seulement traiter du patrimoine sous l'angle de l'inventaire et de la conservation mais comme facteur de développement économique, de formation, d'offre culturelle, d'aménagement de l'espace et de qualité de cadre de vie. C'est-à-dire évaluer les débouchés concrets dans le champ social et économique, notamment à travers les quatre ateliers proposés.
 Programme de la Région en direction du patrimoine
 2005 : Choix patrimoine et développement
2006 : Intégration inventaire
2007 : Partenariat sur 3 ans en faveur d'initiatives de terrain
            Concertation sur le patrimoine
            septembre 2007 : définition de la politique patrimoniale de la région
Etat des lieux du protocole Expérimental de Décentralisation dans le domaine du patrimoine.
 - Union régionale des CAUE . 

Protocole = cadre institutionnel, convention avec l'Ariège, le Lot, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.

Il s'agit de : Connaître le patrimoine, le valoriser et inciter à sa conservation

                    Associer les acteurs économiques

                    Emettre des projets en intégrant le patrimoine.

Dans le cadre des territoires, le petit patrimoine est présent mais il manque de méthode pour mettre ce patrimoine en projet.

Ce protocole de trois ans se termine fin 2007. 

- 4 équipes pluridisciplinaires

- 30 emplois crées

- 15 personnes mises à disposition

- plus de 300 communes étudiées.

- 1 070 ouvrages sur le patrimoine bâti

 

Tous les CAUE réfléchissent sur la problématique de l'intégration du patrimoine dans le développement de l'urbanisme, et sur l'incitation à la conservation, la transmission des savoir-faire (qualité des restaurations, pérennité des entreprises).

 - Service Régional de l'Inventaire.

Le Service Régional de l'Inventaire a été l'objet de l'expérimentation qui préfigure la décentralisation.

Ce transfert a redonné un sens au travail de l'inventaire, une échéance, des objectifs... Il a fixé notamment les projets de publication et de numérisation ; il a permis un travail en liaison avec le terrain.

 Les ateliers.
* Atelier 1, le patrimoine comme objet de formation
 Ont assisté pour l'ACRMP à l'atelier n°1 : Sophie NICOLAS ,  Guy  CAUSSE.
 Présentation par le président Mr Alain BENETEAU (Vice-Président Région M-P. pour la recherche, enseignement supérieur, transfert de technologie, NTIC)

Il  reconnaît d'emblée son manque de compétence pour le sujet  « formation », étant là en remplacement de Mme IBORRA, indisponible.

Il explique le phénomène « nouveau » des problèmes de la formation liée au patrimoine.

Il présente rapidement le modérateur du cabinet Héméra Consultants et les 4 intervenants qui auront 10 minutes chacun pour présenter leurs actions et projets.

 

1° intervenant: Mr Pierre Fernandez, directeur  Ecole Nat.Sup.d'Architecture de Toulouse.

 

Sous tutelle DAPA, l'Ecole travaille dans la formation et la recherche.

2 cursus : LMD  et  HMONP.

- Formation continue :

Centre Interprofessionnel de Formation Continue de l'Architecture

Pôle Régional, avec le CAUE 32 pour le bâti ancien.

- 6 formations de recherche dont 2 liées au patrimoine.
- Approche du patrimoine :

Un axe dans le cursus : PATRIMOINE  METAMORPHOSES

Production Ville et Patrimoine

Archéologie du patrimoine bâti

Filières doctorales : TESC (Univ.Mirail)    MEGEP ( matériaux, Univ.P.Sabathier)

- Coopération, Expertises :

POPSU,   Observatoire

Région Midi-Pyrénées

Brésil : centres urbains, revitalisation des centres anciens

Viet-Nam : projet urbain, développement durable.

- Evolution de la problématique :

De la conservation à la revitalisation

Pratiques pluridisciplinaires

Interactions avec le développement durable

Transversalité des Ateliers du Patrimoine.

 

2° intervenant : Mr Jean-Louis Paulet, directeur du CAUE du Gers.

 

Résume son travail de Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement, son partenariat avec la Région Midi-Pyrénées.

Il parle des divers manques constatés dans ces domaines-là, du rôle de l'insertion sociale et professionnelle dans le bâti.

            « Apprendre à travailler dans le patrimoine, c'est apprendre un regard »

Formation en insertion-qualification « ouvrier professionnel en restauration du patrimoine » 

Titre homologué par l'Etat, niveau V.   Concerne essentiellement le gros œuvre.

Collaboration étroite entre des artisans de haut niveau et des apprenants stagiaires demandeurs d'emploi. Echanges avec les ABF et  ACMH. Apprentissage professionnel : insertion par les stages en entreprises. Chantiers-école sur monuments classés ou inscrits, entre autres.

 

3° intervenant : Mr Claude Lascurettes, AFPA de Tarbes, formateur charpentier-couvreur.

 

Présentation d'un chantier formation sur la valorisation et la transmission des savoir-faire liés au bâti pyrénéen, ici la « couverture en ardoise au clou », village d'Artalens-Souin.

Contexte :

- Déficit du secteur :

Population vieillissante, attractivité faible du métier.

- Spécificités locales :

Tissus d'entreprises, évolution du marché de la restauration, identité forte du bâti.

- Besoins :

Partenariat CAPEB (Confédération Artisanale des Petites Entreprises du Bâtiment )

Main-d'œuvre qualifiée en « ardoise au clou ».

- Objectifs :

Réalisations selon différentes techniques.

- Publics :

Demandeurs d'emploi, même sans expérience, même des femmes.

- Durée :

9 semaines « certifiantes » en centre, 9 semaines  « chantier patrimoine », 3 semaines en entreprise.

Total 5 mois environ. Au départ 18 candidats, 13 ont commencé la formation, 10 l'ont fini.

 

4° intervenant: Mr Jean-Louis Lacout, professeur à  l'Institut National Polytechnique à Toulouse.

A fait le constat qu'il n'y avait pas de recherches ou d'applications directes entre les restaurateurs et la DRAC ou la Région.

Il y a pourtant en Midi-Pyrénées des laboratoires universitaires divers, des chercheurs, et du matériel.

Il a donc créé le « Groupe Patrimoine » :

- Actions pour les restaurateurs :

Microscope Electronique à Balayage pour analyser entre autres des pigments de fresques. 

Réflectographie infrarouge pour les liants, etc...

Les besoins des restaurateurs sont surtout les analyses des matériaux.

Travail sur un projet du Tympan de Conques pour étudier l'état sanitaire, la polychromie, les pigments avec leurs origines géographiques, pour procéder à une illumination touristique de nuit, comme cela se fait sur quelques autres monuments majeurs.

Partenaires de l'INP : DRAC, Région, Mairie de Toulouse.

  

Débat avec la salle     

 

Mr Bedel,  Aveyron : s'occupe de tout ce qui tourne autour du patrimoine, en particulier l'aspect touristique et surtout la langue occitane. Il s'exprime en mélangeant le français et le patois, nous fait le guide touristique de sa région.

 Mme  X,  Conservation archives, musée(s) : souligne l'importance de la formation dans le patrimoine ; pense que dans l'ensemble, on n'a pas pris conscience de l'exigence nécessaire à l'exercice de ces métiers, que l'on ne peut pas former n'importe qui au patrimoine, que tout cela n'est pas très sérieux...
 

Mme Migeon, dir. Ecole Européenne de l'Art et des Matières. 81. Rabastens. :

Présente sa formation de  « mosaiste-assistant restaurateur » (?)

Résume quelques points du contenu concernant les sols, murs ... ; Public : demandeurs d'emploi de tous horizons, tous niveaux.

Travaille aussi sur le patrimoine « contemporain »

 Mr Guy Causse, maître-artisan, restaurateur, formateur du CAP au BTS et BTMS :

Répond à Mr Bénéteau qui disait lors de l'ouverture de cet Atelier 1 que les problèmes liés à la formation dans le patrimoine étaient un phénomène nouveau.

Guy Causse, 40 ans de travail du bois, dont 33 ans de travail à l'ancienne et restauration de mobilier, dont 12 ans dans la formation et le patrimoine bâti, en menuiserie ancienne, explique connaître depuis très longtemps les problèmes de manque de main d'œuvre liés à la formation dans le patrimoine.

Il cite la Charte Européenne de l'Architecture de 1975 et le Symposium Européen de Paris de 1996 sur les formation du patrimoine, auquel il a assisté (Mr Paulet , ici présent y intervenait),

recommandant les actions indispensables à la sauvegarde des savoir-faire et des métiers en voie de disparition.

Depuis plus de 30 ans à son compte, Mr Causse côtoie beaucoup d'entreprises, d'artisans, qui

comme lui, ne trouvent pas la main-d'œuvre qualifiée ou « à qualifier » avec l'esprit patrimoine.

Lors de la réunion sur les formations au patrimoine bâti de Février 2005, ici au Conseil Régional, il avait été annoncé une ré-invitation en Juin 2005 des mêmes personnes pour leur présenter le bilan de Février et les actions pouvant commencer à démarrer à l'automne 2005.

Il faudrait savoir de quoi l'on parle... On entend toujours de beaux discours, de belles paroles mais rien de concret. La situation est très grave.  

Les formations au patrimoine sont des formations spécialisées qui doivent succéder à des formations aux métiers de base.

Les gens ne sont pas formés correctement, leurs acquis ne correspondent pas aux besoins, chartes et référentiels des diplômes.

Mr Causse signale une demande croissante des ABF, ACMH, clients privés. Les emplois ne peuvent exister qu'après des formations sérieuses et adéquates. Parmi les 4 dernières personnes passées dans son entreprise, pour se perfectionner dans le patrimoine, 3 avaient plusieurs CAP et BTM, ou BMA (niv.IV). Aucun n'avait les bases nécessaires au travail artisanal du bois. Le dernier, avec un  BMA ébéniste, pour préparer un BTMS  restauration de meubles en 2 ans (niv.III en partenariat avec le Centre des Monuments Nationaux) est parti au bout de 5 semaines...

Les stages SEMA, agréés par l'Etat, étaient une bonne formule pour le perfectionnement en entreprise des métiers en voie de disparition. L'Etat a arrêté fin 2006 et souhaitait depuis un certain temps que les Régions prennent le relais (éventuellement sous une forme différente que chaque Région adapterait à sa guise).

D'après Mr Causse, seule l'Alsace aurait à ce jour pris le relais...

Que compte faire la Région à ce sujet ?

 Réponse de Mr Bénéteau : 30 ou 40 ans d'expérience ne compensent pas certaines incompréhensions.. Je voulais dire que le phénomène de la problématique de la formation liée au patrimoine était nouveau pour la Région, qui recevait de nouvelles charges auxquelles elle n'était pas préparée, mais qu'elle avait beaucoup travaillé depuis 2004...
 

Mr  X, demande s'il ne faudrait pas se poser la question : qui forme-t-on aux métiers du patrimoine, faut-il vraiment faire de l'insertion avec le patrimoine ?

N'y a-t-il pas d'autres catégories de personnes plus aptes à ces formations ?

 

Mr Sarrat, Fédération Française du Bâti en  Midi-Pyrénées: rappelle tous les efforts et tout le travail accompli par la Région.

Mr X, voit que l'on  parle surtout du bâti, que l'on oublie tout le reste, en particulier la recherche.

 * Atelier 2 : Le patrimoine comme offre culturelle

 

Président de séance : Hélène BRETON, Vice-Présidente de la Région Midi-Pyrénées, pour la mise en oeuvre et la coordination des politiques et actions régionales dans le secteur de la culture, du patrimoine, de l'audiovosuel et de l'identité régionale.
Modérateur  : Jean Laffond-Grellety - Objectif patrimoine

Ont assisté pour l'ACRMP à l'atelier n°2 : Olivier Clérin, Jean-Michel Parrot, Françoise Tollon.

  Trois « témoins » ont exposé les résultats de leur projet pour donner matière au débat.- Michel Bordes, Directeur des Archives Municipales : patrimoine et nouvelles technologies, projet URBANHIST.

Il s'agit d'un projet concernant le patrimoine bâti de la ville de Toulouse. Il réunit les Archives Municipales, le service de l'urbanisme, les institutions culturelles, le SRI, le SRA et les MH. Il vise la mise en ligne d'un maximum d'informations sur le patrimoine bâti et l'urbanisme de la ville de Toulouse. Ce projet a reçu 300 000 euros sur trois ans de la Région. Il consiste en une analyse de terrain, une cartographie historique et la création d'un outil de travail pour la mise en ligne.

- Nathalie Poux, Service du Patrimoine de la ville de Figeac : patrimoine et création.

Ce projet pose la question de savoir si seuls les professionnels du patrimoine sont détenteurs d'un savoir sur ce dernier. C'est pourquoi il a voulu privilégier l'approche du patrimoine par des artistes. Cela participe d'une politique d'élargissement du public sans toutefois tomber dans l'anecdotique et la mascarade. Les intervenants sont des peintres, des conteurs, des troupes de théâtre, des photographes... avec toujours comme objectif de leur création une relation avec le patrimoine qui les reçoit. Le public de ce genre de manifestation est composé pour moitié de touristes, pour moitié d'autochtones qui revisitent ainsi leur patrimoine.

- M. SURRE-GARCIA Patrimoine bâti et patrimoine immatériel
Le patrimoine immatériel est un potentiel largement sous-estimé. Exemples à propos de l'occitan (actions spectacles, défilé de mode, sensibilisation dans les écoles).
 

Débat avec la salle      

 

Chercheuse au CNRS : on ne parle que de patrimoine bâti. Quid de l'archéologie, notamment en préhistoire ? Réponse de Mme Breton : la Région est engagée dans un pôle archéologie.

            « Patrimoine en piémont Pyrénéen » : la Région lui a confié une mission d'inventaire mais la subvention n'a toujours pas été versée. Réponse de Mme Breton : il y a eu des retards mais cela va arriver

            Robert Sablayrolles, professeur en Histoire de l'art : il rappelle que la Région finance un guide touristique sur l'archéologie en Midi-Pyrénées.

Le discours sur le patrimoine est intéressant s'il n'est pas définitif, s'il pose des questions. Il faut éviter, à propos du patrimoine, le discours identitaire. Au contraire, celui-ci doit amener la réflexion sur ce qui est étranger.

             François Bordes, Directeur des Archives Municipales : le problème de l'usage du patrimoine peut choquer mais doit-on sacraliser le patrimoine?  Doit-on se borner simplement à restaurer le patrimoine selon les normes Monument Historique et point final ?

            Conseil Général de l'Ariège : Art contemporain et le patrimoine font bon ménage. Il y a effectivement un problème de l'usage en rapport avec la création éphémère. Or, tant que la création est éphémère, le patrimoine n'en souffre pas. Cela dit, éphémère oui mais pas guignol.

            Olivier Clérin, restaurateur de peinture de chevalet, membre de l'ACRMP : que compte faire la Région face à la chute des crédits de la DRAC qui met ateliers et patrimoine en danger ? Réponse de Mme Breton : ce n'est pas le sujet du jour et de l'atelier. La région doit formaliser un fond paritaire avec la DRAC.

            ? : On parle du patrimoine (bâti) comme s'il était vide. Pourtant, il y a des objets à l'intérieur du bâti et il convient d'en prendre soin.

            Il a été plusieurs fois évoqué la divulgation, les bases de données, le patrimoine et la création, la difficulté de rassembler les informations venant de diverses institutions. Réponse de Mme Breton : la problématique de la mise en réseau des acteurs du patrimoine est la problématique de la culture, et elle est très importante. 

 * Atelier 3 : Le patrimoine comme levier de développement économique
 
Président de séance : Jean-Louis Guilhaumon, vice-président de la région Midi-Pyrénées, pour la mise en oeuvre et la coordination des politiques et actions régionales dans le secteur du tourisme, des stations classées et des équipements de loisirs.
Modérateur  : Marc Espitalié- Espitalié consultant
Rapporteur : Julie Nogarède- Espitalié consultant
 Ont assisté pour l'ACRMP à l'atelier n°3 : Marianne Brunet, Nadège François, Jean-Marc Stouffs.
 Trois problématiques de 15-20 mn chacune ont été présentées:
- Patrimoine et tourisme avec le témoignage de Bruno Guillemot, chargé de mission à la Direction des politiques territoriales, du tourisme et du cadre de vie (DPTC) de la région Midi-Pyrénées (Hébergements touristiques de caractère).
Si l'on reprend la présentation du livret distribué à chaque participant : « politique régionale en faveur de la mise en oeuvre d'une ligne de produits touristiques répondant aux éxigences et à l'évolution des comportements des clientèles : « art de vivre dans nos demeures de pays » (la méthodologie, l'accompagnement des porteurs de projets publics et privés, les partenariats, les résultats...). »
Il s'agissait en fait de présenter l'effort financier fourni par la Région et d'autres collectivités pour permettre la restauration du patrimoine bâti afin de proposer un hébergement touristique locatif de caractère via les réseaux clé-vacances et gîtes de france. Cet exposé n'a pas apporté beaucoup de renseignements concrets, cependant nous avons appris que le patrimoine doit dans ce cadre répondre à l'exigence de la clientèle qui est :  « faire ce que je veux, quand je veux », ce à quoi s'empresse de répondre les responsables du tourisme pour qui le patrimoine c'est aussi l'accueil du sud-ouest qui doit être chaleureux!!
Depuis 1998, la Région Midi-Pyrénées a investi 11 million d'euros dans ce projet.
Le patrimoine dans ce cas est considéré dans sa globalité, c'est à dire « du paysage à la poignée de porte ».
- Patrimoine et emploi dans les entreprises avec le témoignage de Christophe Puech Président de l'association CLE et Ondine Jouve Chargée de mission CAUE du Tarn.
Je cite : « Retour d'expérience d'un partenariat original entre un collège d'artisans, oeuvrant pour faire valoir et sauvegarder les savoir-faire respectueux du patrimoine bâti, le CAUE 81 et la chambre des métiers. Préservation des objectifs, des actions entreprises et du potentiel de développement de ce réseau ».
Association tripartite : Association CLE (Copeaux Liant Esquilles) qui regroupe des artisans s'engageant à travailler sur le bâti en respectant une charte de qualité fondée sur trois valeurs : respect, partage, valorisation ; chambre des métiers et de l'artisanat ; CAUE 81.
L'objectif de cette mise en commun est la sensibilisation au patrimoine et aux savoirs-faire au niveau :
- des maîtres d'oeuvre
- des maîtres d'ouvrage publics et privés
- du grand public
Le CLE a également l'ambition (ou a réussi?) d'instaurer un diplôme universitaire pour la restauration du patrimoine bâti en terre cuite.
 Cette association tripartite a réalisé la nécessité d'avoir un niveau de compétence pour travailler sur  des bâtiments anciens, avec le problème d'entreprises classiques qui doivent se former pour faire face à ce type de marché.
Pour eux les outils à envisager sont :
- la formation des jeunes
- la préservation des savoirs-faire spécifiques
- la préservation d'un équilibre géographique
Leur conclusion serait d'aboutir à un système centralisateur de l'information qu'ils nomment :  « centre de ressource régional du patrimoine ».
- Patrimoine et attractivité des territoires avec le témoignage d'André Dubosc, chargé de développement-  « Producteurs Plaimont » (32).
« Les producteurs Plaimont sont devenus de véritables acteurs de l'aménagement du territoire à travers la reconquête de la totalité de la zone d'appellation (suite à la déprise agricole), l'association de ses produits à son environnement architectural, évenementiel, économique, par l'aide à l'installation de jeunes viticulteurs sur les propriétés valorisées sur les plans architecturaux et paysagers, la diversification des activités avec le développement de l'accueil touristique chez les vignerons et sur des sites patrimoniaux emblématiques ».
Cette intervention  a présenté le vignoble de plaimont en expliquant que l'image de marque de ce vin comprenait la mise en valeur des bâtiments des vignobles : château, maisons de maîtres, chaîs..et que de ce fait les vignerons avaient réalisé la restauration du bâti. Ces derniers font également vivre le patrimoine en se vêtissant du costume de vignerons (bérets vissés sur la tête) pour faire visiter aux touristes le patrimoine, c'est à dire les vignes....
 Débat avec la salle

 

- Monsieur ? pour les Pyrénées-Atlantiques et la mise en valeur des vallées du Louron et Aure, a repris avec inquiétude et interrogation le terme “d'inventaire allégé”.
- Monsieur le maire de Lavaur pose la question d'un “mécénat de compétence” et demande à la Région comment elle peut l'encourager.

- Monsieur le maire de Decazeville au sujet du patrimoine industriel et de sa sauvegarde difficile. Il pose le problème du faible nombre de volontaires pour la formation maçonnerie pour la restauration car les salaires sont fort peu encourageants.

- Charles Schaettel, conseiller Musées à la DRAC  demande que la Région soit le chef de file pour centraliser toutes ces demandes d'acteurs aussi variés que ceux présents dans cette salle. Pour lui la Région doit identifier les contours du patrimoine dans le futur. Bon gré mal gré, la Région hérite des missions de l'Etat, par exemple en matière de contrôle scientifique...
- Le chargé du patrimoine à la ville d'art et d'histoire de Cahors a expliqué que c'était bien beau de vouloir former du personnel de qualité mais que dans son cas il trouvait ça dommage de ne pas pouvoir faire vivre ensuite sur le terrain des guides -conférenciers ayant passé un concours difficile.
- Monsieur Calmettes, centre de protection des bastides (?) et administrateur ICOMOS, demande à ce qu'on évalue financièrement le coût du patrimoine, car on ne connaît pas bien le marché et qu'il y a besoin de moyens financiers. Il déplore la perte de compétences puisque les entreprises, pour survivre, doivent embaucher du personnel non compétent.
- Jean-Marc Stouffs, restaurateur de peintures murales, a expliqué que pour faire travailler des gens sur du patrimoine bâti ou autre il fallait quand même exiger une reconnaissances des compétences ce dont personne ne parlait dans cette assemblée. Il a par ailleurs évoqué l'inadaptation des appels d'offre à leur objet.
- Madame Tomasin a déclaré que pour inciter les entreprises à se spécialiser et les jeunes à se former aux métiers du patrimoine il fallait pouvoir les allécher en leur expliquant qu'il y avait un réel potentiel, cependant quels outils a la Région pour quantifier cette demande. Les besoins du patrimoine peuvent faire vivre combien de personnes?
- Maurice Scelles, du Service Régional de l'Iventaire, évoque l'économie de la Recherche. Il souhaite la création et le financement d'une pôle d'excellence du patrimoine qui regrouperait université, laboratoires...

 

 COMPTE RENDU de la SCEANCE PLENIERE
 

La séance s'est déroulée sous la houlette de M Jean Lafond-Grellety, du cabinet Objectif Patrimoine, et sous la présidence de :

* Mme Breton, vice présidente, mise en œuvre et la coordination des politiques et actions régionales dans le secteur de la culture, du patrimoine, de l'audiovisuel et de l'identité régionale.

* M. Guilhaumon, vice président, mise en œuvre et la coordination des politiques et actions régionales dans le secteur du tourisme, des stations classées et des équipements
de loisirs.
* M. Vall, conseiller, président de la commission Culture et Patrimoine

* M. Bénéteau, vice-président , président recherche, enseignement supérieur

 

Comptes rendus des 4 ateliers, présentés par les représentants des cabinets d'audit (Espitalié, Objectif Patrimoine et Héméra) et des CAUE et sous la présidence des 4 personnes citées ci dessus

 

Atelier 1 : Formation

-         formation des élus

-         la formation doit concerner l'ensemble des métiers du patrimoine

-         dispositifs autour de chantiers-écoles

-         les niveaux initiaux sont élevés

-         aide à la collaboration des structures de recherches et des intervenants, y compris au niveau     européen

-         recherche dans le patrimoine culturel, y compris publications

-         le financement des dispositifs de formation est à revoir

 Atelier 2 : le patrimoine comme offre culturelle

-         Nombreux secteurs sont délaissés : archéologie, musées, préhistoire, objets mobilier

-         Le patrimoine = connaissance, formation, facteur dynamisant du milieu rural, lien avec l'éducation

-         Positionnement de la région sur le patrimoine archéologique et les biens culturels

 

Atelier 3 : le patrimoine comme levier de développement économique

-         partenariat public privé recherché, avec la région comme médiateur

-         le secteur public est un appui au maître d'ouvrage

-         notion de qualité : charte de qualité = reconnaissance des savoir-faire existants

-         comment les identifier ? comment aider à leur reconnaissance ? comment développer leur activité ? favoriser les emplois qualifiés ; revaloriser l'image des métiers.

-         notion de terroir pour le patrimoine bâti

-         la « transversalité » des notions terroir, tourisme et artisanat

-         questionnement sur le mécénat (public et privé)

 

Atelier 4 : le patrimoine comme exigence en matière d'aménagement

Le patrimoine = grande diversité technique et historique ; les acteurs =  « complices de l'innovation »

Propositions au CR :

-         création d'une ligne budgétaire « patrimoine »

-         quel niveau de connaissance entre les Pays et les documents d'urbanisme : Drac ?

-         favoriser les échanges entre les interlocuteurs

-         enjeux importants avec risques d'interventions radicales sensibilisation des maîtres d'ouvrage.
-         Questionnement sur le permis de démolir
-         Quelle  place reste-il pour la création architecturale

-         Questionnement par les associations : de qui obtient-on des informations ?

 

Ensuite, M. Jean-François Auby, cabinet « Auby conseil », condense les idées et donne ce qui pourraient être les axes de la politique patrimoniale de la Région 

 

Rappel sur la loi 2004 : la décentralisation engendre des inquiétudes : on mesure  la diversité des collectivités territoriales et de leurs projets.

Le patrimoine reste un objet indéfini.

L'intervention publique n'est pas obligatoire, et les interventions privées avec des partenariats d'entreprises se mettent en place.

La décentralisation est donc partielle, avec comme points principaux : la connaissance, la conservation, la protection, la valorisation.

Ex : l'Inventaire : l'Etat garde les compétences pour la protection, mais le transfert est effectif pour la valorisation. La décentralisation ne porte donc pas sur les aspects réglementaires (dont la protection), ni sur un transfert de compétences.

En bref, la région n'a pas de contrainte, et la capacité d'appréhension de la politique patrimoniale est variable d'une région à l'autre. La démarche de la région sera globale : le mariage du patrimoine et du développement.

Elle refuse pour l'instant les compétences de la conservation-restauration.

 

En Midi-Pyrénées, la démarche est exemplaire :

-         Pré-choix : patrimoine et développement ; la politique patrimoniale sera présentée aux Journées du Patrimoine en 09/2007 ;

-         Nécessité de faire des choix : quel volume financier ? quelle répartition ? selon quels thèmes ? Quels partenariats ?

L'axe prioritaire de la Région sera la valorisation

Le patrimoine est considéré comme un actif collectif, supposant une identification (connaissance, conservation) et, pour la conservation, un partenariat Etat, collectivités, privés...

Les outils dont disposera la Région seront :

- l'intervention financière

- les soutiens : observatoire, assistance...

Les outils découleront :

- d'une évaluation selon des mécanismes indicateurs

- d'un délai, d'un mandat, d'un programme

- du bilan d'une politique.

 

La parole est ensuite donnée à l'assistance

 

1/ Pascal Julien (université du Mirail) : rappelle que les recherches universitaires sont une force d'appui au service de la Région, qu'elles sont un relais entre les collectivités territoriales et l'inventaire, notamment à partir des recherches des étudiants.

2/ JP Azémat : propose la création d'un site Internet pour l'inventaire des compétences

3/ ? : les universitaires sont surtout dans les commissions d'art et d'histoire, mais peu présents sur le terrain, si l'on considère par exemple l'étude des textes occitans, réalisées par des chercheurs écossais ou italiens et non de Toulouse-Mirail.

Pascal Julien rappelle le principe des bourses Erasmus  et des échanges aux plans européen et international.

4/ Laurent Sevègnes (service archéologique – DRAC) ; aujourd'hui un seul service de la Drac- l'inventaire- a été décentralisé ; qu'en sera-t-il des autres : ethno, MH, archéologie ?

Réponse floue d'Objectif Patrimoine, rappelant que la région n'a aucune obligation aujourd'hui.

5/ Jean-Marc Stouffs interpelle la salle pour demander où est l'Etat que l'on cite tant ? Un maître d'ouvrage est aujourd'hui livré à lui même : à qui fait-il appel ? Il rappelle ainsi qu'en dépit des discours, les lacunes existent et sont graves.

6/ Mme Breton précise que la région n'a pas les compétences en son sein. Aujourd'hui, l'Etat garde fermement le contrôle scientifique et les budgets qui sont les siens.

7/ Mr Bénéteau rappelle que le développement économique suppose un champ de compétences identifié

5/ Mr Vall évoque la loi 2004, et le flou laissé autour des compétences. La région a une politique volontariste mais n'a pas les compétences.

6/ Mr ?, Membre du CA du Parc des causses du Quercy : il existe aujourd'hui la possibilité de présenter des dossiers pour devenir un Pôle d'Excellence Rurale. L'Etat a donné son accord, mais les financements n'ont pas suivi dans la  totalité, et il a fallu se débrouiller seuls.

7/ Mr Guilhaumon : la loi de décentralisation de 1982 a permis le développement économique, social et culturel des régions, et les compétences sont bien définies :

- la connaissance : Etat et secteur privé (univ, Cnrs, écoles, PME...)

- conservation : compétences partagées avec l'Etat

- valorisation : compétences régionales

- recherche : pas spécifiquement régionale.

Les appels d'offre de la région demandent la présence de partenaires privés (PME), et il y a donc nécessité à définir un sujet précis, voire pointu. Il y a d'autre part un budget pour les sciences humaines et sociales (ex des inventaires).

Pour la conservation, le partenariat avec l'Etat existe, avec transfert de technologies et croisement de compétences.

8/ Bertrand Defois (Grotte du Pech Merle) : il faut cependant une cohérence et une adéquation entre les aides publiques ; or tous les partenaires n'ont pas les mêmes critères.

9/ JM Stouffs : mais il existe des laboratoires et la région doit avoir une action dans la recherche ; les compétences doivent être fédérées.

10/ Mr Bénéteau : oui pour fédérer les compétences en contact, avec par exemple les pôles de recherche de l'enseignement supérieur.

11/ Mme Breton : le patrimoine rural non protégé relève de la compétence du département, avec l'établissement impératif d'un projet.

12/ Mr Lapart (CAOA du Gers) : le malaise existant vient du désengagement de l'Etat et le manque de prospective. Qui contrôle les dossiers ?

13/ Mr Attané ? (président CG de l'Ariège) : en Ariège, la valorisation existe avec 2 services distincts au département. Deux domaines restent à définir :

- liens avec les étudiants et écoles d'architecture

- lien avec la conservation : c'est du domaine de l'Etat, mais il n'y a plus d'argent, ce qui nous amène  à rechercher de nombreux partenaires. Ainsi, à Vals, pour la restauration des peintures avec JM Stouffs, il y a 6 partenaires en financement croisé !!

14/ Mr le Directeur de l'Ecole d'Archi de Toulouse : les débats évoluent vers un risque de malentendu. Nous comprenons le malaise des métiers du Patrimoine, mais ces journées ne devraient pas être une tribune. Le fondement est bel et bien la valorisation et le développement économique.

15/ JM Stouffs : il ne peut y avoir de valorisation sans restauration ni conservation, sans lesquelles un bien ne vaut rien !

16/ Malika Boudellal : mais quelle est la place du patrimoine ? pourquoi parler de patrimoine régional alors qu'on est encore régi par l'Etat ? (pas de décrets d'application)

Il faut étudier comment s'est constituée la politique patrimoniale de l'Etat et se poser la question de savoir ce que représente le patrimoine pour une région ?

17/ Olivier Reye ? (Pays du Couserans) : nous avons répondu à un appel d'offre européen sur une démarche de qualité pour le patrimoine, avec toute la lourdeur du procédé. Mais la première question que nous nous sommes posée : quelle dynamique locale à propos d'un patrimoine ?

18/ Mr Vals : souhaite rendre « hommage aux combattants locaux », à tous ceux sur le terrain  qui oeuvrent pour ce patrimoine. La région ne pourra accompagner que les projets qui entrent dans les compétences de la région. (sic)

2008 sera l'année de la Culture. Le montage des dossiers est très lourd et la région a dû rendre 25 millions d'euros à l'Europe, faute d'avoir pu monter les projets au niveau des territoires. Actuellement, il y a 22 projets de pôle d'excellence rurale (PER), recevant chacun 700 000 à 800 000 euros.

19/ Mr Lacoute (chimiste) : il faut exploiter aussi les pôles de compétitivité.

20/ Guy Alshell de Toulza (prof aux Beaux Arts et conservateur du musée de Rabastens) : le président Malvy a démontré aujourd'hui une ambition, mais la région ne doit-elle pas aller plus loin et prendre elle-même l'initiative d'une vraie politique du patrimoine ? Les exemples ne manquent pas chez nos voisins européens (Barcelone, Toscane...), avec des politiques culturelles très dynamiques.

 Pour conclure, la parole est cédée à Mme Breton.

Après avoir remercié tous les intervenants et les participants, Mme Breton se félicite de ces journées, qui ont eu le mérite de soulever des points que la région doit aujourd'hui étudier. La question primordiale est de savoir si la région doit être stratège, et si elle doit récupérer les lois et les compétences ?

       

Le Conseil Régional de Midi-Pyrénées vient d'exprimer les grandes lignes de sa future politique patrimoniale qu'il annoncera lors des Journées du Patrimoine en septembre prochain. L'architecture de son action a été esquissée au cours d'une journée d'étude intitulée « les ateliers du patrimoine » devant une nombreuse assistance impatiente de connaître enfin la position de la Région face à une décentralisation de l'Etat qui ressemble de plus en plus à un complet désengagement. Il faut d'ailleurs saluer le courage de la Région qui, sur cette question, fait office de région pionnière en France en anticipant le transfert de certaines missions notamment dans le domaine de l'inventaire. Mais rapidement les organisateurs ont cherché à souligner les craintes que leur inspire une charge qui, au delà du problème des compétences, se réalise sans concertation, sans péréquation budgétaire et surtout sans transfert législatif. Aussi la Région a-t-elle décidé d'axer sa future politique autour du thème de « la valorisation du patrimoine », domaine plus en adéquation avec ses champs de compétences.

Ce choix, aussi pertinent soit-il, n'a pas manqué de soulever nombres de questions aux multiples acteurs présents. En tout premier lieu sur l'ordre des priorités des actions à entreprendre dans un secteur qui, faut-il le rappeler, est aujourd'hui sinistré faute de crédit. A titre d'exemple les crédits d'Etat alloués au patrimoine (immobilier et mobilier confondus) de notre région ont chuté de 11,5 à quelques 1,75 millions d'euros en deux ans !! Dans ce contexte on est amené à se demander s'il y aura, dans les années à venir, un quelconque patrimoine à valoriser. On peut comprendre que le Conseil Régional, qui n'a pas la prérogative ni l'obligation de conserver le patrimoine (même si la Région intervient déjà à hauteur d'un million d'euros), ne souhaite pas se substituer totalement aux charges de l'Etat. Mais n'est-il pas prématuré d'envisager les retombées économiques et touristiques de biens dont la conservation, l'entretien et la mise en valeur ne sont plus assurés ? N'oublions jamais que les œuvres, qui nous ont été transmises et que nous avons le devoir de transmettre à notre tour, sont fragiles. Vouloir tirer parti de cet héritage n'est pas inconvenant mais à l'absolue condition d'en prendre soin. Un soin attentif, respectueux et toujours mesuré. Et ces conditions ne sont pas aujourd'hui remplies.

Autre inquiétude perceptible chez les participants, la question de la formation. Là encore la Région souhaite, et c'est bien naturel, promouvoir et inciter toutes les formes d'aides à la formation des professionnels du secteur. Les nombreuses expériences de « chantiers écoles » ou d'enseignements encouragent la Région à investir dans ce champ d'action qui relève depuis plusieurs années de sa compétence. Personne n'y trouverait à redire si la réalité économique de se secteur n'était pas aussi catastrophique et s'il n'existait déjà des formations hautement qualifiantes. Encourager des jeunes en manque de diplômes à se former pour ensuite s'installer sans avoir évalué la demande et les besoins du « marché », que représente le patrimoine, sont incompréhensibles. Rappelons que de très nombreux ateliers souhaiteraient pouvoir embaucher si la fluctuation des crédits et l'absence de visibilité à moyen terme ne les en dissuadaient. Ne serait-il pas temps que les différents partenaires concernés que sont la Région, l'Etat et les départements, envisagent de « sanctuariser » une partie de leurs budgets consacrés au patrimoine afin de stabiliser ce secteur d'activité et pouvoir organiser, en concertation, une politique patrimoniale moins aléatoire ?

Les nombreuses questions posées lors de la clôture des débats sont le reflet du malaise qui agite le secteur du patrimoine depuis plusieurs années. L'attitude de la Région, si louables que soient ses intentions, ne laisse pas de surprendre. Prise en tenaille entre ses champs de compétences et des transferts inachevés ou en cours, elle semble opter pour la prudence en investissant prioritairement le domaine de la « valorisation du patrimoine ». Mais prudence n'est pas toujours raison et s'il est légitime, et sans aucun doute nécessaire, de voir dans le patrimoine une source de richesse et de développement, cela ne peut se faire sans un investissement minimum dont la Région ne peut faire l'économie. Où il en sera du patrimoine comme de Perrette et son pot au lait...

  Dans la mesure du possible, nous mettrons en ligne, la semaine prochaine, les notes prises par chacun des participants de l'ACRMP lors de cette journée.

La réponse du parti socialiste laisse dubitatif. En effet le texte d'Anne Hidalgo, véritable soutien aux revendications exprimées lors des dernières Journées du Patrimoine de septembre 2006, laisse à penser que les socialistes ont bien pris conscience des conséquences engendrées par les terribles coupes budgétaires dans le domaine du patrimoine. Le texte rappelle qu' «  on assiste depuis 2002 à un véritable désastre », et que «  la situation s'est encore dégradée en 2006 ». Plus loin encore il souligne que « faute de subventions de l'Etat, les entreprises spécialisées dans la restauration sont menacées, et avec elles de nombreux emplois et un précieux savoir faire ».
Comment expliquer alors que le texte/programme rédigé seulement deux mois plus tard n'en fasse que très peu écho ? C'est à la loupe qu'il faut rechercher les quelques lignes nous concernant à travers un catalogue de vingt mesures (six pages tout de même) en faveur de la culture et des médias. Deux propositions sont à remarquer : tout d'abord la volonté affichée de retrouver les crédits alloués à la culture  « les moyens budgétaires retrouveront et dépasseront les plus hauts niveaux connus sous la gauche depuis 1981  (chapitre I) la culture vecteur d'emploi et de croissance - 1 Le retour à la priorité budgétaire à la culture). Mais de quels niveaux parle-t-on et surtout pour financer quels projets ? N'oublions pas que le budget total  du Ministère de la culture n'a pas diminué ces dernières années mais que se sont ses champs d'intervention qui ont explosé (comme par exemple les 800 millions d'euros attribués aux intermittents du spectacle prélevés en grande partie sur les crédits patrimoine). Deuxième proposition un projet de rénovation des DRAC : « le ministère, aujourd'hui exsangue et sans projet, sera rénové : mise en place d'une direction des industries culturelles, création d'un centre national de la musique, redéfinition des rôles de l'administration centrale et des DRAC. (Chapitre 20 La rénovation du ministère de la culture et de la communication). »
       C'est sans doute ce que l'on appelle un flou savamment artistique...

Pour commencer, honneur aux femmes : la réponse la plus rapide fut celle du parti socialiste. Nous publions donc intégralement les textes qu'il nous a fait parvenir en pièces jointes.

 

Réponse du PS
Monsieur,

Vous avez bien voulu nous interroger sur les dispositions que les socialistes souhaitent prendre en matière de politique patrimoniale.
Nous nous permettons de vous transmettre, ci-joint, le document "la culture émancipatrice", propositions complémentaires au projet socialiste pour la culture et les médias qui pourra vous informer plus généralement de nos orientations en matière de politique culturelle.
D'autre part, vous trouverez également notre dernier communiqué de septembre 2006 concernant le Patrimoine historique et sa restauration.

Nous vous adressons, Monsieur, nos salutations les meilleures.

Pour le Secrétariat national à la Culture et les médias,
Martine GARCIN  
 Voici le premier texte joint :
 17/11/06
 La culture émancipatrice
 Propositions du Secrétariat national à la culture et aux médias du PS
Détail du Projet des Socialistes
   

Introduction

 Bientôt 5 années de gouvernement de droite dans la culture : 5 années de désastre culturel, 5 années de paralysie et de crise, comme en témoignent le conflit issu de la remise en cause du régime des intermittents, la dégringolade du budget de la culture, dans le patrimoine comme dans la création, et la déroute subie par le gouvernement lors du débat parlementaire sur le droit d'auteur à l'ère numérique.
La culture a été, notamment sous l'impulsion de François Mitterrand, au cœur de l'identité politique de la gauche, elle doit à présent redevenir un élément fort de son discours. Elle est en effet un puissant facteur de transformation de la société, parce qu'elle contribue à forger l'esprit critique et à renforcer la citoyenneté : en un mot elle est émancipatrice. De plus, dans une société en perte de repères et en interrogation sur son identité, comment pourrait-on se passer du regard et du langage des artistes qui, par leur questionnement permanent, participent au diagnostic de l'état du monde, que le politique doit entendre ?
L'art dérange, questionne, éclaire :il ne se déploie que dans un environnement de liberté. Le devoir de l'Etat est de favoriser son essor, et de lutter contre toutes les formes de censure de la pensée.
La vie culturelle et artistique actuelle est à bien des égards foisonnante et riche : il est du devoir de la gauche de savoir relayer cette vitalité et de la traduire en une politique nouvelle. La priorité conférée ou non à la culture est en effet l'un des éléments structurants du clivage gauche/droite, et perçu comme tel par les artistes et aussi par l'opinion publique.
 

A) Les grandes orientations

 Trois grands axes justifient cette priorité et fondent l'action nouvelle et volontariste que la gauche propose au pays.
 1) En premier lieu, la culture est un vecteur de croissance. Elle est, avec l'éducation, la recherche, l'innovation, l'une des clefs d'une économie moderne dans un pays développé, dont la ressource principale est le capital humain. Investir dans la culture , c'est investir dans l'avenir, c'est à dire dans le savoir, la formation, la capacité d'initiative et de créativité. Les industries culturelles, les nouvelles technologies de l'information et de la communication, de façon générale les industries du contenu jouent un rôle de plus en plus déterminant dans les performances à l'exportation, le niveau de l'emploi, la qualification des salariés, l'adaptabilité d'une économie...En ce début de 21^ème siècle, il appartient dés lors à l'action publique, par ses moyens et ses choix, de soutenir et renforcer l'un des atouts maîtres dont la France dispose et qui lui est du reste reconnu au plan international.
 2) En second lieu, compte tenu de l'enjeu majeur qu'elles représentent, la culture et l'information ne peuvent être abandonnées à la seule loi du marché, dont la prégnance est croissante en raison des processus de mondialisation et de concentration économique et financière qui sont à l'œuvre. Les impératifs de rentabilité immédiate sont contradictoires avec une vie culturelle libre et plurielle. L'exception et la diversité culturelles reposent sur la reconnaissance de la spécificité des biens et services culturels. Plus que jamais, il est nécessaire de développer, tout en l'adaptant, le service public de la culture. Plus que jamais, l'intervention de l'Etat et des collectivités territoriales est indispensable pour soutenir la prise de risque artistique, préserver le pluralisme des opinions et des goûts des publics, et corriger les effets néfastes du marché qui tend inéluctablement à la standardisation des œuvres. L'intervention publique dans la culture, dont l'efficacité et la pertinence doivent par ailleurs être sans cesse améliorées, est un antidote au danger croissant d'« une société de marché ».
 3) En troisième lieu, la culture est un instrument de lutte contre les inégalités sociales et territoriales La culture est un ciment du lien social, si bien que l'accès aux pratiques artistiques et culturelles pour chaque citoyen reste une priorité. A l'encontre de ceux qui font le constat de l'échec irrémédiable des processus de démocratisation culturelle, le combat pour l'égalité dans la culture doit être résolument repris. Il doit cependant l'être sur une base nouvelle, combinant la logique de l'élargissement des publics avec celle de la promotion des identités (ce qui ne signifie en aucun cas soutenir le communautarisme), s'appuyant davantage sur les capacités d'initiative citoyenne, renforçant le lien entre les équipes et les institutions culturelles et leur territoire de proximité, donnant une importance nouvelle à la dimension culturelle des autres politiques publiques(éducation, urbanisme, transports, aménagement du territoire...).
 B) Le programme d'action  2007: 20 mesures pour la culture et les médias.
 I) la culture vecteur d'emploi et de croissance
 

1 Le retour à la priorité budgétaire à la culture

L'objectif est de sortir de la phase actuelle d'abandon et de léthargie laissée par la droite : dans la création (arts plastiques, spectacle vivant, cinéma, littérature, arts numériques...), dans l'éducation artistique et culturelle, dans le patrimoine (patrimoine monumental, recherche archéologique préventive, application de la loi de 2002 sur les musées...).
Les moyens budgétaires retrouveront et dépasseront les plus hauts niveaux connus sous la gauche depuis 1981 .
 

2 Loi de programme sur le spectacle vivant

Cette loi sera à la fois une affirmation forte de la place conférée au spectacle vivant, et un engagement financier pluriannuel de l'Etat.
Elle sera établie sur l'ensemble de la législature 2007-2012 , afin de soutenir l'innovation artistique, la recherche des publics, l'emploi culturel.
Objectifs : promotion (augmentation pluriannuelle des moyens) et rénovation (transformation concertée avec les professionnels et les élus) de la politique du spectacle vivant (devenir des labels, soutien des compagnies, élargissement des publics, refonte du partenariat avec les collectivités territoriales).
 3 La préservation du régime des intermittents ( et l'amélioration de la situation de l'ensemble des professions artistiques).
 Le régime d'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle sera consolidé au sein du régime général, afin de rétablir et conforter leurs droits, en concertation avec les partenaires sociaux, et les organisations représentatives du secteur culturel.
Un vaste chantier de réformes sera lancé ayant pour objet le traitement de l'ensemble des « questions sociales »  du secteur culturel, afin de remédier à la précarité persistante ou accrue de la situation de nombreuses professions culturelles (plasticiens, architectes, écrivains, compositeurs, scénaristes).Un bilan :diagnostic sera établi profession par profession, et des palans d'action seront mis en place en lien avec les partenaires sociaux et les ministères concernés.
 4 La reconnaissance des nouvelles formes de création artistique.
L'objectif est la promotion et l'aide de l'émergence artistique, des nouveaux talents, de la transdisciplinarité, des arts numériques, en soutenant « les nouveaux territoires de l'art ».
La modalité est la création dans chaque DRAC, d'un FIA, (fonds d'initiative artistique), à caractère transversal, soutenant les nouvelles expressions artistiques, le développement des liens entre les arts et les sciences et l'encouragement de la culture scientifique et technique, le croisement des disciplines, l'expérimentation, les nouveaux lieux de fabrication et de production, les nouvelles pratiques associant la population
 5 La promotion d'une véritable politique culturelle européenne
La France doit être à nouveau à l'avant-garde de la construction européenne, et proposer l'établissement d'un programme d'action européen pour la culture, et ses industries, dans le  respect des compétences nationales.
Un objectif financier de 1% du budget de l'Union européenne doit être fixé, à atteindre par une progression sur 5 ans.
La présidence française de 2008 sera ainsi l'occasion d'affirmer l'importance de l'enjeu culturel.
 6 La redéfinition du projet culturel extérieur de la France.
Un pan entier de l'action publique est en déshérence depuis des années, alors qu'il est capital pour l'image de notre pays à l'extérieur.
Il faut redéfinir, dans le contexte européen, et aussi dans le souci du dialogue des cultures et de la solidarité avec les pays en développement, le projet culturel extérieur de la France.
 II) le service public et le pluralisme contre la marchandisation de la culture et de l'information.
 7 La mise en place de nouvelles ressources pour les industries de programme et les producteurs indépendants
Les objectifs sont de renforcer les moyens du service public, au service de la création et de la qualité des programmes (contreparties en terme d'obligations de service public), et d'augmenter les capacités d'action de la production indépendante dans l'audiovisuel, le cinéma, la musique, la video, le multimedia.
La question de l'évolution du montant et du devenir de la redevance sera mise en perspective avec la recherche de nouvelles sources de financement (services non linéaires et fournisseurs d'accès à internet), ainsi qu'avec la taxation d'une partie des recettes publicitaires des chaînes privées.°
La modernisation et le renforcement du compte de soutien au cinéma s'appuieront sur l'extension de son mécanisme aux nouveaux réseaux et aux nouveaux modes d'exploitation des oeuvres.
 8 La réforme du CSA
L'objectif est de mieux garantir l'indépendance du secteur audiovisuel, ainsi que de renforcer le rôle de l'instance de régulation, vers une compétence accrue de contrôle des concentrations.
De nouvelles modalités de désignation des membres du CSA seront notamment définies, pour permettre une plus juste représentation : Parlement, société civile, professionnels.
 9 Le soutien à la télévision citoyenne de proximité (ou participative)
L'information et les médias ne peuvent se résumer à un système étatique et à un système lucratif. Une véritable reconnaissance d'un tiers secteur est nécessaire.
C'est pourquoi il faut développer l'initiative associative et citoyenne dans l'audiovisuel, et ainsi y stimuler la démocratie. Le fonds de soutien aux radios sera renforcé notamment pour aider au passage au numérique. Des fréquences seront réservées pour les télés associatives , et un fonds de soutien à la création à l'image sera mis en place.
 10 Création d'une chaîne publique d'information
Le rôle et les ambitions du service public sur la TNT seront réaffirmés en matière d'information.
De plus, le projet de chaîne d'information internationale (France 24) fera l'objet d'un réexamen de ses principes et modalités de partenariat, dans l'esprit de son projet initial.
 11 Nouvelle loi anti-concentration, dans les médias et les industries culturelles.
Les objectifs sont l'établissement du droit à l'information comme un droit fondamental, la préservation du pluralisme des opinions ainsi que des goûts du public, au niveau national et local, le renforcement de la diversité culturelle, la lutte contre la prédominance des lois du marché.
Une quadruple action sera entreprise : 1) l'évolution des dispositifs anti-concentration actuels, dans la presse, la radio, et la TV , par la définition de nouveaux critères (détention de parts de marché ou de ressources publicitaires) 2) la séparation producteur/diffuseur (concentration verticale 3) l'extension de dispositifs anti-concentration aux industries culturelles (équilibre production et distribution indépendantes/grandes entreprises°4) la refonte des aides à la presse.
Nous nous engagerons à mener ce combat pour le droit à l'information au plan européen et dans les instances internationales.
 12 Les droits des créateurs à l'ère numérique
La loi »DAVSI » est un échec avéré : le pouvoir actuel n'a pas su trouver le bon équilibre entre les droits des créateurs et les aspirations des internautes, a divisé les partenaires de la création sans pour autant mieux protéger leurs droits, et, après la décision du Conseil Constitutionnel, a produit in fine un texte très répressif.
Un nouveau texte de loi sera mis en chantier, après évaluation de ce dispositif législatif, en concertation avec tous les professionnels, et sur la base d'un large débat public. La recherche de solutions appropriées sera fondée sur le plein respect du droit moral et du droit à rémunération des créateurs.
La création de plateformes numériques publiques sera favorisée : vers une offre publique en ligne, attractive et de qualité.
  III) Le combat pour l'égalité
  

13 Nouveau plan pour l'éducation artistique et culturelle

L'objectif est la généralisation de l'éducation artistique à l'école.
Pour ce faire, il faut d‘abord relancer le plan Lang-Tasca, abandonné de fait par l'actuel pouvoir. Ensuite il faut aller plus loin: réforme de la « culture scolaire » et des méthodes d'enseignement ; caractère obligatoire des enseignements artistiques dans le cursus scolaire du primaire jusqu'à l'université, et hors scolaire dans les lieux d'accueil de l'enfance et de la petite enfance ; création de services éducatifs dans toutes les institutions culturelles, création d'espaces culturels dans les établissements scolaires...Enfin, il faut construire une véritable éducation aux médias et aux images, dispensée dans le cadre scolaire, permettant de développer l'esprit critique face à l'image.
 14 Création d'un programme « diversité et territoires ».
Il s'agit de la lutte contre les inégalités, de la promotion de la diversité culturelle en France, de la relance de l'action publique au service des zones et des publics défavorisés, notamment dans les banlieues et les quartiers sensibles. Il s'agit aussi de soutenir les projets qui portent de nouveaux rapports entre l'art, la population et les territoires, afin de donner à la culture toute sa place dans le développement local. Ainsi, les actions favorisant l'accès à la culture doivent être combinées avec une approche plus nouvelle,  prenant en compte  le désir d'expression de nos concitoyens.
Le processus de démocratisation culturelle sera relancé notamment par le développement des réseaux numériques, l'essor des cultures urbaines, le soutien aux pratiques amateurs, et le renforcement des mouvements d'éducation populaire.
Le soutien aux projets culturels émergents dans les environnements urbains les moins favorisés sera assuré par des subventions aux projets et le recours aux microcrédits. Les espaces publics de proximité (médiathèques, salles de musique) seront développés.
La capacité d'accueillir des cultures qui reflètent la diversité des origines au sein de la société française est un enjeu majeur de cohésions sociale.
 15 L'accès de tous aux biens et services culturels
Les commerces culturels de proximité(librairies, disquaires) seront protégés et développés, dans l'esprit de la loi de 1981 sur le prix unique du livre.
La politique tarifaire des équipements publics culturels sera réexaminée.
Une grande négociation sur les prix des services culturels (musique, video, cinéma...) sera entreprise, avec l'ensemble des partenaires intéressés.
 16 la reconnaissance des identités culturelles régionales
La Charte du Conseil de l'Europe sur les langues et cultures régionales ou minoritaires sera ratifiée, et l'action en faveur des cultures régionales sera relancée, en lien avec les collectivités territoriales.
  

IV) Pour une refondation des rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales

 

Les collectivités territoriales sont aujourd'hui le principal acteur financier de la vie culturelle,, et sont au cœur d'un aménagement égalitaire et solidaire des territoires et des quartiers. Leur concours est indispensable à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques culturelles nationales. C'est pourquoi il est nécessaire de redéfinir profondément les objectifs et les pratiques des relations entre le ministère de la culture et les collectivités territoriales, afin de mieux prendre en compte les quatre objectifs fondamentaux ; la création, les populations, la diversité culturelle, les territoires.
 17 La clarification des rôles respectifs de l'Etat et des différents échelons des collectivités territoriales.
Cette clarification s'inscrit dans une perspective de complémentarité des fonctions, et d'allocation adéquate des moyens financiers, afin de placer la culture au cœur des territoires. De plus, dans le cadre général du renouveau de la décentralisation ; les initiatives et les expériences pertinentes et imaginatives des collectivités territoriales seront reconnues.
 18 Le développement de l'aménagement culturel du territoire.
Il sera facilité par la mise en place de contrats territoriaux, en particulier pour le soutien des lieux de création et des lieux d'accueil en résidence, pour la promotion des réseaux qui mutualisent moyens et compétences au niveau intercommunal.
 19 Création d'un Conseil National des Collectivités Territoriales pour la Culture
Ce conseil sera crée par la loi, et sera obligatoirement consulté sur l'action territoriale de l'Etat, la répartition des rôles entre l'Etat et les collectivités territoriales, la coordination des politiques publiques de la culture ainsi que des missions et des contrats de service public.
 20 La rénovation du ministère de la culture et de la communication.
Alors que l'UMP programme sa suppression, la gauche réaffirme la nécessité d'une administration culturelle forte et entreprenante, pour préserver l'indépendance de la création , assurer l'égalité entre les territoires, et lutter contre les lois du marché.
Le ministère, aujourd'hui exsangue et sans projet, sera rénové : mise en place d'une direction des industries culturelles, création d'un centre national de la musique, redéfinition des rôles de l'administration centrale et des DRAC, rattachement de l'administration en charge de la jeunesse et de la vie associative  à la culture...
Deuxième texte joint :
 Jeudi 14 septembre2006,
Communiqué d'Anne HIDALGO,  Secrétaire nationale à la Culture
 Monuments historiques en péril
 A l'occasion des Journées du patrimoine, crées par la gauche sous l'impulsion de Jack Lang, des millions de français vont à nouveau visiter les monuments historiques de notre pays. L'actuel Ministre de la culture et de la communication a choisi comme signature de ces Journées « Faisons vivre notre patrimoine ». Hélas ce patrimoine, le gouvernement de droite le fait mourir !
En effet, en dépit des propos lénifiants du pouvoir et de ses flagrantes contrevérités sur le maintien des crédits consacrés à la restauration des monuments historiques, on assiste depuis 2002 à un véritable désastre, et la situation s'est encore dégradée en 2006. Les crédits sont en fait en chute libre, ainsi qu'en témoigne un récent rapport de la Commission des Affaires Culturelles du Sénat. De nombreux chantiers sont arrêtés ou reportés, faute de subventions de l'Etat, les entreprises spécialisées dans la restauration sont menacées, et avec elles de nombreux emplois et un précieux savoir faire.
 La préservation du patrimoine est une action de fond, elle suppose une augmentation soutenue et constante des moyens financiers, elle ne s'accommode pas de demi-mesures et d'annonces en trompe l'œil dont le gouvernement est friand pour cacher son désengagement (telle l'allocation de recettes de privatisation au patrimoine annoncée l'année dernière, mesure purement ponctuelle et en grande partie non suivie d'effet).
 Ainsi donc, la création dans notre pays est frappée de plein fouet par la crise de l'intermittence, l'économie de la culture est déstabilisée faute d'une adaptation pertinente de la législation du droit d'auteur à l'ère numérique, et le patrimoine traverse une crise financière profonde .Tel est le sombre bilan que va laisser la droite après 5 ans de responsabilités dans la culture : une politique culturelle en ruines.

A la demande de certains membres de notre association, nous avons sollicité les différents partis impliqués dans la campagne électorale pour connaître leurs intentions concernant leur politique patrimoniale en général, la conservation/restauration des objets mobiliers en particulier. Nous publierons chaque semaine une réponse de l'un des candidats.

Chaque réponse fera l'objet d'un commentaire et bien sûr nous vous invitons à réagir à l'ensemble des propos.

 

Question posée par l'ACRMP :

"Peut-on connaître la politique culturelle (en particulier dans le domaine de la restauration des objets d'art) que vous mettriez en œuvre en cas de victoire électorale à la présidentielle de 2007?"

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