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Qualiquoi???... | 05 décembre 2007
Qualiquoi ?
Connaissez-vous le mot Qualibat ? Non il ne s'agit pas du nom d'un nouveau supermarché dédié au bricolage ou du dernier Pokemon commandé à Noël par vos chères têtes blondes. En réalité il s'agit de la nouvelle et ingénieuse trouvaille du Ministère pour parler d' « habilitation ». Vous croyez à une plaisanterie ? Alors je vous conseille de suivre attentivement les récents débats autour des prochains décrets Monuments Historiques (vous pouvez lire le compte-rendu de notre rencontre avec Mme Kagan sur ce site). Pour résumer vous pensiez, sans doute naïvement, que l'octroi d'un diplôme reconnu par l'Etat (après une formation de 5 ans) ou le passage d'une VAE, vous ouvrait les portes du monde merveilleux de la conservation-restauration. Comme moi, vous avez sans doute imaginé qu'après la loi musée de 2002, petit à petit, nous irions vers plus de qualification, au moins sur le patrimoine public. Qu'à défaut d'une profession protégée par un titre, la lente mais inexorable marche vers le progrès amènerait les acteurs de la culture à saisir enfin qu'une œuvre d'art ne ressemble pas à un robinet. Et bien non, il n'en n'est rien. Le Ministère, dans son infini sagesse, nous pousse à envisager une certification Qualibat afin, je cite, « de mieux décrire les différents points qui sont parfois demandés au cours des marchés publics, quelle que soit la taille des entreprises ». En d'autres termes, cette qualification des structures (et non des individus) rendra nos diplômes...renouvelables tous les 4 ou 5 ans ! C'est un CDD d'atelier mais sans garantie de travail, juste pour avoir le droit de participer au grand jeu du « moins disant ». Génial non ! Mais rassurez-vous, les modalités d'application (qui, comment, quelles sanctions...) restent à négocier...Par contre, ce qui ne le sera pas, c'est que cette nouvelle réglementation sera aussi valable pour le secteur musée puisque la fusion des commissions musée/MH est annoncée. Je ne sais pas ce que vous avez commandé au Père Noël cette année, mais moi je crois bien que je vais lui demander une boîte de Temesta.
Publié par ACRMP à 23:20:30 dans * Tribunes libres des membres de l'ACRMP | Commentaires (1) | Permaliens
Compte rendu de l'entrevue avec Madame Judith KAGAN | 05 décembre 2007
Présents de l'ACRMP : Olivier Clérin, Jean-Marc Stouffs, Françoise Tollon
Présents à l'entrevue :Madame Judith Kagan Conservateur en chef du Patrimoine à la DAPA,Monsieur Bertrand Ducourau, Conservateur des Monuments Historiques à la DRAC Midi-Pyrénées, les CAOA de l'Ariège, de la Haute-Garonne et du Lot.
Cette entrevue a duré une heure trente minutes, et sur cette durée, nous n'avons pas eu l'occasion d'évoquer toutes les questions. Le débat a porté sur deux axes : dans un premier temps un point sur les décrets parus puis secondairement un éclaircissement sur le décret qui concerne directement les restaurateurs.
Toutefois, une question préalable a fait débuter bizarrement la conversation :
Le ministère de la Culture et ses départements est à l'égal des autres Ministères : ils sont l'objet d'une politique de simplification de l'administration, le tout mené en partie par les inspecteurs des finances : il s'agit de faire des économies. Ce projet de remaniement est sous-tendu par une question centrale : en quoi la réglementation freine-t-elle l'activité économique des entreprises ? Appliqué à notre domaine, cela donne : en quoi certains impératifs du code du patrimoine freinent-ils les entreprises ?
La décision générale concernant les Ministères, et par conséquent également celui de la Culture, interviendra en Janvier.
Pour Mme Kagan la question n'est donc pas là et peu importe le résultat de ces refontes : l'important, c'est le code du patrimoine, qui nous donne la marche à suivre...
Mme Kagan nous a fourni l'organigramme des décrets concernant le patrimoine.
- Décret relatif à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (à paraître). Rappelez-vous que le décret du 30 mars 2007 avait opéré le transfert de la maîtrise d'ouvrage aux propriétaires. Ce décret consiste à organiser et contractualiser le fait que des services puissent assister le propriétaire, l'aider à préparer les pièces du dossier. Cette assistance pourra être effectuée pas la CRMH, voire des sociétés privées, et pourquoi pas des communautés de communes, ou les pays ? Il faudra également que les services des collectivités (comme celles des Conseils Généraux) puissent réaliser officiellement cette assistance à maîtrise d'ouvrage. Se pose tout de même dans certains cas la compétence en matière de patrimoine pour certains des services évoqués... Cela dit, il ne faut pas confondre l'assistance à maîtrise d'ouvrage et le contrôle scientifique et technique. Par ailleurs assistance ne veut pas dire délégation.
- Décret relatif au contrôle scientifique et technique (à venir). Le texte de ce décret, qui sera très court, est achevé. La circulaire d'application est en cours d'application et sera plus importante. On y incitera notamment à la création de commission (plutôt pour les immeubles).
Conclusion : tous ces décrets ne changeront pas la manière de travailler (sic). Une seule incertitude est générée par tout ça : quand l'Etat était maître d'ouvrage, il était maître de la programmation. Maintenant qu'il s'agira d'attributions de subventions, le propriétaire aura quatre ans pour réaliser les travaux. Et gageons que dans la plupart des cas, il n'entamera les travaux que lorsqu'il aura obtenu des subventions émanant d'autres institutions. Cela ne signifie pas la disparition du terme « programmation » pour la CRMH. Elle sera composée chaque année de la liste des subventions accordées aux différents propriétaires, sachant cependant que les travaux ne seront pas forcément engagés dans ladite année (à cause donc du jeu des différentes subventions).
Avant travaux (sur du classé ou de l'inscrit, enfin ce qui peut être subventionné), on incitera à contacter la DRAC pour le dossier. On évitera que ce soit une seule personne qui mène l'étude préalable. D'ailleurs, il ne faut plus parler d'« étude préalable » mais de « diagnostique ». Dans l'autorisation de travaux décernée par la DRAC, on pourra éventuellement prescrire un type de profession idoine, et vérifier après si cette prescription a été respectée.
Ce texte, dont la rédaction est quasiment achevée, n'apparaît pas dans le diagramme.
Il est prévu une réactualisation du décret de la loi Musée concernant les quatre formations, mais uniquement pour le réajuster avec les nouveaux stades des cursus (Licence Maîtrise Doctorat).
Deux axes principaux se dessinent :
- Pour le patrimoine inscrit, le contrôle sur les restaurations sera plus ténu puisque il n'y aura pas de la part de l'Etat de délivrance d'autorisation de travaux. Le propriétaire aura simplement à faire une déclaration préalable. Cela dit, dans le cas où les travaux seront subventionnés, le « subventionneur » pourra donner des prescriptions, voire des obligations. Ce sera aux Conseils Généraux de muscler leur service patrimoine.
- Pour le patrimoine classé, au-delà des diplômés des quatre formations reconnues par la loi Musées, on va créer une commission d'habilitation commune MH classé/Musées. Les professionnels travaillant déjà sur du classé pourront donc demander l'habilitation à cette commission, et, en cas de réponse favorable, pourront travailler tout autant sur du patrimoine classé ou du patrimoine musée. D'ailleurs, tous les restaurateurs porteront désormais le nom d' « habilités ». L'idéal à terme serait d'avoir une habilitation « Ministère de la Culture ». D'ailleurs, il faut éviter de parler d'agrément, mais bien d'habilitation.
L'idée de départ est une qualification de l'individu. Mais considérant que dans certains travaux MH, mais également pour les Musées, il faut des équipes conséquentes, on pourra certifier des structures à condition que l'on puisse identifier un responsable qualifié. J. Kagan pousse les conservateurs-restaurateurs à s'associer en structures.
Concernant les outils à disposition, Mme Kagan travaille avec la FFCR sur un vade-mecum sur les marchés publics en matière de patrimoine. Le problème réside dans l'application des textes : s'il était appliqué, le code des marchés public, et notamment son article 45, suffirait amplement. Ils prévoient également un travail de formation auprès des ACMH et des ABF. Il faut, à défaut de supprimer, modifier le système de certificats d'architectes pour les appels d'offre car ils ne sont absolument pas garants de la qualité d'une entreprise.
Pour ce qui est des écoles privées : Condé faits des efforts et pour Château-Renard, on pense à ce que les étudiants qui en sortent soit qualifiés d' « assistant restaurateur ». Il ne pourront donc travailler que sous la direction d'un habilité et pourront après quelques années prétendre eux-mêmes à l'habilitation pour avoir des travaux en leur nom propre.
A la fin de l'entrevue, deux choses ont été rapidement évoquées :
- Mme Kagan allait soumettre un document cerfa aux CAOA. Il s'agit d'un formulaire de demande d'autorisation de travaux sur les objets classés, formulaire à remplir par le propriétaire.
- Mme Kagan demandé à la FFCR de travailler sur un système inspiré du système QUALIBAT : l'habilitation (pour les diplômés et non-diplômés des quatre formations...) serait renouvelable tous les cinq ans.
-Mme Kagan nous conseille de lire le prochain numéro de Monumental.
Publié par ACRMP à 23:13:08 dans * Association de Conservateurs - Restaurateurs de biens culturels | Commentaires (1) | Permaliens
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