• Drac Anatomy ! Episode 6

    Résumé des épisodes précédents.

    <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p> </o:p>La ville de Figeac, s'étant décidée à poursuivre son chantier au Collège Champollion, délègue à la DRAC Midi-Pyrénées le lancement d'un marché public concernant la restauration du Grand Salon classé Monuments Historiques.  Ledit appel d'offre est publié le 27 février 2008. Outres les travaux portant sur la maçonnerie et les menuiseries, le lot 3 stipulait «lot peinture murale». Après lecture de l'acte à candidature qui spécifiait, entre autre, que le critère du prix serait largement prépondérant (70% de la note finale), l'ACRMP décidait d'écrire à la DRAC Midi-Pyrénées (épisode 1).
    Ne recevant toujours aucune réponse de la part de la DRAC au 27 mars, l'ACRMP concoctait un nouveau courrier, cette fois adressé à M. le président de Région, avec copie à Mme le maire de Figeac, M. Le Président du Conseil Général du Lot et M. Conservateur des Antiquités et Objets d'Arts du Lot, dans l'espoir d'obtenir un retour... (épisode 2).
    Avril ne s'était pas découvert d'un fil : aucune réponse aux courriers n'était venue annoncer un printemps... Le 21 de ce mois, l'ACRMP s'était décidée à contacter, en dernier recours, Mme la Sous-Directrice des Monuments Historiques, à Paris... (épisode 3).
    Une petite révolution est arrivée début mai, en date du 5 exactement : une réponse de la part du Conseil Régional Midi-Pyrénées ! (épisode 4)
    Révolution, c'était un peu vite dit... Rien de plus ne se passait, jusqu'au jour où... une réponse de la DRAC est arrivée, peu après le début de l'été. C'était le 26 juin, plus de trois mois après le courrier initial mais... tout arrive pour qui sait attendre... (épisode 5).
    La lecture de ce courrier, fort instructive, a poussé l'ACRMP à écrire un courrier de réponse à la réponse...
    <o:p> </o:p>PS : à la date de ce courrier, le marché n'aurait toujours pas été attribué...
    <o:p> </o:p><o:p> </o:p>Puylaurens, le 9 juillet 2008
    <o:p> </o:p>Monsieur le Directeur Régional,
    <o:p> </o:p>Nous accusons réception de votre courrier en date du 26 juin relatif aux critères de sélection des candidats et des offres dans le cadre de la procédure « dite » adaptée lancée pour les travaux du collège Champollion de Figeac.
    <o:p> </o:p>Attentifs à vos remarques, nous regrettons toutefois que votre réponse nous parvienne après la clôture des offres ce qui ne nous a pas permis de répercuter en temps utile vos éclaircissements auprès de nos membres.
    <o:p> </o:p>Par ailleurs, si nous sommes bien conscients que la législation sur les Monuments Historiques n'a toujours pas fixé de critères de sélection des candidats comme cela a été réalisé pour les musées de France, nous ne comprenons toujours pas le choix qu'ont opéré vos services dans les pourcentages de notation des offres.
    <o:p> </o:p>

    En effet, si, comme vous semblez l'indiquer, ce marché fait suite à une programmation ancienne pour laquelle l'enveloppe budgétaire n'est pas modifiable, cela ne justifie pas de fixer le prix comme critère majeur de sélection. Et contrairement à vos affirmations, la pondération de 30% apportée par les capacités professionnelles et techniques du candidat ne place pas ce critère comme étant de première importance.


     Il nous semble que même dans le cadre d'un budget prédéfini et non révisable, les capacités techniques et les méthodes développées par le candidat restent la condition nécessaire à une exécution des travaux « dans les règles de l'art ». Et si les deux études préalables peuvent aider à aller dans ce sens, elles ne sont en aucun cas des garanties sur la bonne tenue des travaux réalisés.
    <o:p> </o:p>Vous nous proposez de réfléchir « au rôle et responsabilité des maîtres d'ouvrage et d'œuvre afin que soient conduits des chantiers qui répondent aux objectifs de tous dans le respect encore une fois, de la légalité des marchés publics ». Permettez-nous d'ajouter «dans le respect du patrimoine» afin que soit assurée sa conservation efficace et effective. Et sur ce point, vous en conviendrez nous l'espérons, ce n'est pas une question de loi mais de volonté. Or le récent appel d'offre lancé pour l'église Saint Nicolas est loin de calmer nos inquiétudes.
    <o:p> </o:p>Restant à votre disposition pour poursuivre ce débat, et peut-être voir ensemble les possibilités offertes par la loi pour faire coïncider le respect du Patrimoine et les règles de l'achat public, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de nos sincères salutations.
    <o:p> </o:p>                                                                                                   Pour l'ACRMP,
                                                                                                       La présidente, Françoise Tollon

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