• L'ACRMP fait le relais pour une nouvelle pétition



    Cette pétition n'émane pas de notre association, mais nous pensons qu'il est nécessaire d'en faire le relais.


    Pétition à l'attention du Ministre de la Culture

    avec copie à la Direction des Musées de France, à la Direction de l'Architecture et du Patrimoine et au Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France.

    Ap p e l s d ' o f f r e s : q u e l q u e s  r é f l e x i o n s !


    Depuis la mise en place systématique des appels d'offres dans le domaine de la restauration des oeuvres d'art, nous avons été confrontés à tous les cas de figure imaginables. A ce jour, aucun ne semble adapté ni à la sauvegarde du patrimoine, ni à notre métier. La plupart des appels d'offres dérivent, encore trop souvent, des marchés du bâtiment. Il arrive de rencontrer des bordereaux de prix qui ramènent la restauration à un travail au mètre carré ou au mètre linéaire. La restauration d'oeuvres d'art est un travail plus complexe dont on ne peut pas toujours évaluer à l'avance tous les aléas. Il est également fréquent de rencontrer des appels d'offre avec le prix comme seul critère d'attribution, et lorsqu'une note méthodologique est exigée, elle ne rentre souvent que pour une faible part dans la notation. De surcroît, l'expérience professionnelle n'est pas reconnue. Lorsque le prix ne parait pas être le seul critère, on ne connait jamais la logique qui préside à l'attribution du marché. Aucun procès verbal ne nous est remis et nos demandes de motivation n'apportent pas d'explications satisfaisantes. Nous ne savons jamais sur quelles bases ajuster nos offres ultérieures. Les marchés passés avec les monuments historiques sont ouverts à tous, y compris aux personnes à faible qualification. Nous sommes alors considérés sur un pied d'égalité. A court terme, ce seront les oeuvres et/ou la profession de restaurateur qui en pâtiront.


    Nos devis servent couramment d'expertise gratuite. Certains, simples devis chiffrés, font office d'études préalables et sont utilisés en guise de cahier des charges alors qu'ils n'ont pas été conçus pour ce rôle. Cela conduit trop souvent à des résultats incohérents et incomplets. Cette mise en oeuvre systématique de la procédure d'appel d'offre, alors même que d'autres possibilités sont offertes aux donneurs d'ordre, alourdit considérablement la charge de travail aussi bien des restaurateurs que du personnel administratif. Récemment, l'appel d'offre de la ville de Nancy pour le musée lorrain à fait se déplacer de la France entière plus de quatre vingt candidats ! (80 journées, 80 devis et combien d'heures pour le dépouillement ?)


    De nombreux conservateurs considèrent aujourd'hui cette procédure comme une entrave au bon fonctionnement de leur institution. Pour nos entreprises, le pourcentage de travail non rémunéré ne cesse d'augmenter, ce qui génère de grandes difficultés financières. Au vu de cette situation, tant pour la profession de restaurateur d'oeuvres d'art que pour les oeuvres d'art elles mêmes, nous vous demandons de constituer une cellule de réflexion qui proposerait un règlement d'application du code des marchés publics adapté à la restauration des oeuvres d'art. Cette cellule devrait être composée de restaurateurs et /ou de la FFCR (Fédération Française des Conservateurs-Restaurateurs), de conservateurs du patrimoine et d'administrateurs.


    Nous proposons quelques points qui nous semblent mériter un certain approfondissement :



    - L'association de professionnels rémunérés à l'élaboration des cahiers des charges et au suivi des travaux.


    - L'organisation systématique d'appel à candidature, suivi d'une sélection voire d'un tirage au sort, pour limiter le nombre d'offres.


    - L'élaboration d'un barème type d'analyse des offres (qualification et expérience, pertinence de l'offre, note méthodologique, prix).


    - L'accès à l'information pour tous les candidats avant la remise des offres (communication des études in extenso avec mention de leur auteur).


    - Une position claire concernant le droit à concourir des auteurs d'études préalables.


    - L'autorisation des variantes et l'association de professionnels rémunérés lors de l'examen des offres ; en effet, lorsque l'appel d'offre impose les préconisations de l'étude sans accepter une seule variante, la concurrence ne peut s'exercer qu'en fonction du prix ; de plus, les restaurateurs sont alors obligés de cautionner des propositions avec lesquelles ils ne sont pas toujours forcément en accord.


    - La notification du résultat à chacun des participants avec la remise d'un procès verbal.


    - La fixation de délais minimum pour la remise des offres et de délais d'exécution en rapport avec l'importance des restaurations.


    Un rapide changement de réglementation de la procédure, en corrélation avec nos propositions, apaiserait bien des tensions au sein des professionnels impliqués dans la sauvegarde du patrimoine, en attendant la réforme de fond que serait l'exception culturelle !


    Ce courrier sera envoyé aux intéressés si au moins 200 personnes le signent.


    Pour ajouter votre nom à la liste, cliquer www.petitionappeldoffre.com


    N'hésitez pas à diffuser ce message.


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