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ACRMP

Association des Conservateurs-Restaurateurs de Midi-Pyrénées

Qualiquoi???... | 05 décembre 2007

Qualiquoi ?

Connaissez-vous le mot Qualibat ? Non il ne s'agit pas du nom d'un nouveau supermarché dédié au bricolage ou du dernier Pokemon commandé à Noël par vos chères têtes blondes. En réalité  il s'agit de la nouvelle et ingénieuse trouvaille du Ministère pour parler d' « habilitation ». Vous croyez à une plaisanterie ? Alors je vous conseille de suivre attentivement les récents débats autour des prochains décrets Monuments Historiques (vous pouvez lire le compte-rendu de notre rencontre avec Mme Kagan sur ce site). Pour résumer vous pensiez, sans doute naïvement, que l'octroi d'un diplôme reconnu par l'Etat (après une formation de 5 ans) ou le passage d'une VAE, vous ouvrait les portes du monde merveilleux de la conservation-restauration. Comme moi, vous avez sans doute imaginé qu'après la loi musée de 2002, petit à petit, nous irions vers plus de qualification, au moins sur le patrimoine public. Qu'à défaut d'une profession protégée par un titre, la lente mais inexorable marche vers le progrès amènerait les acteurs de la culture à saisir enfin qu'une œuvre d'art ne ressemble pas à un robinet. Et bien non, il n'en n'est rien. Le Ministère, dans son infini sagesse, nous pousse à envisager une certification Qualibat afin, je cite, « de mieux décrire les différents points qui sont parfois demandés au cours des marchés publics, quelle que soit la taille des entreprises ». En d'autres termes, cette qualification des structures (et non des individus) rendra nos diplômes...renouvelables tous les 4 ou 5 ans ! C'est un CDD d'atelier mais sans garantie de travail, juste pour avoir le droit de participer au grand jeu du « moins disant ». Génial non ! Mais rassurez-vous, les modalités d'application (qui, comment, quelles sanctions...) restent à négocier...Par contre, ce qui ne le sera pas, c'est que cette nouvelle réglementation sera aussi valable pour le secteur musée puisque la fusion des commissions musée/MH est annoncée. Je ne sais pas ce que vous avez commandé au Père Noël cette année, mais moi je crois bien que je vais lui demander une boîte de Temesta.

Publié par ACRMP à 23:20:30 dans * Tribunes libres des membres de l'ACRMP | Commentaires (1) |

Compte rendu de l'entrevue avec Madame Judith KAGAN | 05 décembre 2007

  A la DRAC Midi-Pyrénées, le 29 novembre 2007.
 

Présents de l'ACRMP : Olivier Clérin, Jean-Marc Stouffs, Françoise Tollon

Présents à l'entrevue :Madame Judith Kagan Conservateur en chef du Patrimoine à la DAPA,

Monsieur Bertrand Ducourau, Conservateur des Monuments Historiques à la DRAC Midi-Pyrénées, les CAOA de l'Ariège, de la Haute-Garonne et du Lot.

 

Cette entrevue a duré une heure trente minutes, et sur cette durée, nous n'avons pas eu l'occasion d'évoquer toutes les questions. Le débat a porté sur deux axes : dans un premier temps un point sur les décrets parus puis secondairement un éclaircissement sur le décret qui concerne directement les restaurateurs.

Toutefois, une question préalable a fait débuter bizarrement la conversation :

 Qu'en est-il des rumeurs d'un rapprochement entre la DMF  et la DAPA ?
 Selon Mme Kagan, cette question, non avenue, n'en n'est pas une.
Le ministère de la Culture et ses départements est à l'égal des autres Ministères : ils sont l'objet d'une politique de simplification de l'administration, le tout mené en partie par les inspecteurs des finances : il s'agit de faire des économies. Ce projet de remaniement est sous-tendu par une question centrale : en quoi la réglementation freine-t-elle l'activité économique des entreprises ? Appliqué à notre domaine, cela donne : en quoi certains impératifs du code du patrimoine freinent-ils les entreprises ?
La décision générale concernant les Ministères, et par conséquent également celui de la Culture, interviendra en Janvier.
Pour Mme Kagan la question n'est donc pas là et peu importe le résultat de ces refontes : l'important, c'est le code du patrimoine, qui nous donne la marche à suivre...
 Le points sur les décrets parus et à venir.
 

Mme Kagan nous a fourni l'organigramme des décrets concernant le patrimoine.

 -         Décret relatif au statut des ACMH (2007-1405, 28 septembre 2007). Ce décret est une « discrimination à rebours ». Pour les bâtiments MH qui n'appartiennent pas à l'Etat (actuellement sous la coupe des ACMH), on ouvre la concurrence aux architectes de l'Union Européenne, mais pas aux architectes français. Le souci se porte maintenant sur la manière dont on pourra sélectionner ces architectes... Pour les bâtiments appartenant à l'Etat, ce seront toujours les seuls ACMH qui s'en occuperont.

-         Décret relatif à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (à paraître). Rappelez-vous que le décret du 30 mars 2007 avait opéré le transfert de la maîtrise d'ouvrage aux propriétaires. Ce décret consiste à organiser et contractualiser le fait que des services puissent assister le propriétaire, l'aider à préparer les pièces du dossier. Cette assistance pourra être effectuée pas la CRMH, voire des sociétés privées, et pourquoi pas des communautés de communes, ou les pays ? Il faudra également que les services des collectivités (comme celles des Conseils Généraux) puissent réaliser officiellement cette assistance à maîtrise d'ouvrage. Se pose tout de même dans certains cas la compétence en matière de patrimoine pour certains des services évoqués... Cela dit, il ne faut pas confondre l'assistance à maîtrise d'ouvrage et le contrôle scientifique et technique. Par ailleurs assistance ne veut pas dire délégation.

-         Décret relatif au contrôle scientifique et technique (à venir). Le texte de ce décret, qui sera très court, est achevé. La circulaire d'application est en cours d'application et sera plus importante. On y incitera notamment à la création de commission (plutôt pour les immeubles).

 

Conclusion : tous ces décrets ne changeront pas la manière de travailler  (sic). Une seule incertitude est générée par tout ça : quand l'Etat était maître d'ouvrage, il était maître de la programmation. Maintenant qu'il s'agira d'attributions de subventions, le propriétaire aura quatre ans pour réaliser les travaux. Et gageons que dans la plupart des cas, il n'entamera les travaux que lorsqu'il aura obtenu des subventions émanant d'autres institutions. Cela ne signifie pas la disparition du terme « programmation » pour la CRMH. Elle sera composée chaque année de la liste des subventions accordées aux différents propriétaires, sachant cependant que les travaux ne seront pas forcément engagés dans ladite année (à cause donc du jeu des différentes subventions).

Avant travaux (sur du classé ou de l'inscrit, enfin ce qui peut être subventionné), on incitera à contacter la DRAC pour le dossier. On évitera que ce soit une seule personne qui mène l'étude préalable. D'ailleurs, il ne faut plus parler d'« étude préalable » mais de « diagnostique ». Dans l'autorisation de travaux décernée par la DRAC, on pourra éventuellement prescrire un type de profession idoine, et vérifier après si cette prescription a été respectée.

 Texte relatif aux professionnels de la conservation-restauration.
 

Ce texte, dont la rédaction est quasiment achevée, n'apparaît pas dans le diagramme.

Il est prévu une réactualisation du décret de la loi Musée concernant les quatre formations, mais uniquement pour le réajuster avec les nouveaux stades des cursus (Licence – Maîtrise – Doctorat).

Deux axes principaux se dessinent :

-         Pour le patrimoine inscrit, le contrôle sur les restaurations sera plus ténu puisque il n'y aura pas de la part de l'Etat de délivrance d'autorisation de travaux. Le propriétaire aura simplement à faire une déclaration préalable. Cela dit, dans le cas où les travaux seront subventionnés, le « subventionneur » pourra donner des prescriptions, voire des obligations. Ce sera aux Conseils Généraux de muscler leur service patrimoine.

-         Pour le patrimoine classé, au-delà des diplômés des quatre formations reconnues par la loi Musées, on va créer une commission d'habilitation commune MH classé/Musées. Les professionnels travaillant déjà sur du classé pourront donc demander l'habilitation à cette commission, et, en cas de réponse favorable, pourront travailler tout autant sur du patrimoine classé ou du patrimoine musée. D'ailleurs, tous les restaurateurs porteront désormais le nom d' « habilités ». L'idéal à terme serait d'avoir une habilitation « Ministère de la Culture ». D'ailleurs, il faut éviter de parler d'agrément, mais bien d'habilitation.

L'idée de départ est une qualification de l'individu. Mais considérant que dans certains travaux MH, mais également pour les Musées, il faut des équipes conséquentes, on pourra certifier des structures à condition que l'on puisse identifier un responsable qualifié. J. Kagan pousse les conservateurs-restaurateurs à s'associer en structures.

Concernant les outils à disposition, Mme Kagan travaille avec la FFCR sur un vade-mecum sur les marchés publics en matière de patrimoine. Le problème réside dans l'application des textes : s'il était appliqué, le code des marchés public, et notamment son article 45, suffirait amplement. Ils prévoient également un travail de formation auprès des ACMH et des ABF. Il faut, à défaut de supprimer, modifier le système de certificats d'architectes pour les appels d'offre car ils ne sont absolument pas garants de la qualité d'une entreprise.

 

Pour ce qui est des écoles privées : Condé faits des efforts et pour Château-Renard, on pense à ce que les étudiants qui en sortent soit qualifiés d' « assistant restaurateur ». Il ne pourront donc travailler que sous la direction d'un habilité et pourront après quelques années prétendre eux-mêmes à l'habilitation pour avoir des travaux en leur nom propre.

 

A la fin de l'entrevue, deux choses ont été rapidement évoquées :

- Mme Kagan allait soumettre un document cerfa aux CAOA. Il s'agit d'un formulaire de demande d'autorisation de travaux sur les objets classés, formulaire à remplir par le propriétaire.

- Mme Kagan  demandé à la FFCR de travailler sur un système inspiré du système QUALIBAT : l'habilitation (pour les diplômés et non-diplômés des quatre formations...) serait renouvelable tous les cinq ans.

-Mme Kagan nous conseille de lire le prochain numéro de Monumental.

  

 

Publié par ACRMP à 23:13:08 dans * Association de Conservateurs - Restaurateurs de biens culturels | Commentaires (1) |

Alerte pour le vol d'une oeuvre d'art | 29 novembre 2007

Ce  week-end au musée Rupert de Chièvres, une huile sur bois attribuée à Pierre Paul Rubens 
et intitulée "Allégorie du bon gouvernement" a été dérobée. 
La  fiche complète de l'oeuvre est accessible à l'adresse  suivante :
http://www.alienor.org/Alienorweb/public/fiche_objet.asp?__TableId=32&__GroupId=286&__FormGroupId=37&__NoFiche=36619
Une  version jpg du tableau est jointe.
Si  vous apercevez cette oeuvre merci de contacter les services de Police et de gendarmerie 
ainsi que la conservation des musées de  Poitiers : musees.poitiers@alienor.org
Merci  à tous de diffuser cette information le plus largement possible.
Une page d'actualité http://www.alienor.org/ACTUALITES/Poitiers.htm 
sur le site www.alienor.org reprend les  informations de ce mail.
Que  tous nos collègues, et plus particulièrement du Poitou-Charentes, 
soient plus particulièrement vigilants car ce ou ces voleurs culottés 
n'ont  pas hésité à dévisser l'oeuvre en plein jour.
Le Conseil  inter-régional des musées: http://www.inter-regions-musees.org/

Publié par ACRMP à 20:33:01 dans * Nos annonces | Commentaires (0) |

Lettre ouverte à la FFCR | 20 novembre 2007

Lettre ouverte aux membres de la fédération.

Je ne suis plus membre de la FFCR. Je l'ai été longtemps, j'ai même fait partie de ses membres fondateurs avant d'appartenir à la commission adhésion/radiation. Mais depuis plusieurs années je n'ai pas renouvelé ma cotisation et n'ai donc aucun droit de regard particulier sur ses activités. Toutefois je me permets d'interpeller mes collègues de la FFCR, membres du CA ou simples adhérents, afin de connaître leur opinion sur un point précis : quand allez-vous réagir ?

N'y voyez aucune ironie ni même provocation. Ma question est sincère, simplement je ne vous comprends pas. La fédération s'est créée dans le but de faire reconnaître notre profession en militant pour un statut juridique particulier. Elle a tout mis en œuvre pour faire admettre à l'échelle européenne une équivalence et une harmonisation des diplômes. Mais après quinze ans d'activité acharnée, quels sont les résultats ?  Car si dans un premier temps on ne peut que se réjouir des succès remportés avec la loi musée de 2002, les récentes « initiatives » politiques dans le domaine du patrimoine sont, et c'est le moins qu'on puisse dire, alarmantes. Je ne me lancerai pas ici dans l'éternelle litanie sur la dégradation quotidienne de nos conditions de travail. Vous les connaissez parfaitement et j'image que les récentes informations sur les futurs décrets MH vous  alarment autant que moi. Alors qu'attendez-vous ? Que doit-il se passer pour que vous brandissiez l'étendard de la révolte ? Que la situation des jeunes diplômés aille plus mal ? La disparition quasi programmée des services de l'Etat au sein des DRACs en région ? La globalisation des appels d'offres aberrants et une paupérisation générale des ateliers ? Un miracle d'Ecco ?

J'ai de l'estime pour tous ces membres de la FFCR qui consacrent ou ont consacré tant d'heures à l'intérêt collectif. Je me sentirai toujours plus proche d'eux que de tous les éternels « ronchons » prêts à perdre des heures à refaire le monde mais incapables de donner la moindre parcelle de leur temps libre à un engagement associatif. Mais n'est-il pas temps de faire preuve d'un certain regard critique sur nos actions et particulièrement sur la priorité qu'on leur donne ?

Personnellement je ne crois pas que l'on puisse construire sous les bombes.  J'entends par là qu'il me paraît illusoire de vouloir traiter des problèmes qualitatifs (comme améliorer les procédures d'appels d'offres) avant d'avoir résolu les problèmes quantitatifs. Car c'est bien de cela qu'il s'agit : les crédits alloués à la restauration sont arrivés à un tel niveau que tout le reste me semble dérisoire. A titre d'exemple une collègue vient de m'apprendre que 14 restaurateurs (7 pour le support, 7 pour la couche picturale) viennent d'être mis en concurrence sur un panneau à Versailles. Or même si l'on arrive à améliorer les procédures de sélection des candidats, il n'en reste pas moins que 12 d'entre eux seront « légitiment et légalement » écartés.

Je crois que nous devons commencer par dénoncer ce qu'il faut bien nommer un abandon du patrimoine. Il faut « casser » le mur du silence qui cerne ce fragile héritage, mettre sur la place publique les chiffres réels en alertant sans relâche les médias sur notre situation. C'est seulement à ce prix que le politique acceptera de nous entendre et commencera peut-être à chercher des solutions. Car elles existent ces solutions : ici, en Midi-Pyrénées, le Conseil Régional vient de voter un partenariat avec la Drac afin d'adosser ses subventions à ceux de l'Etat (50-50). Certains élus évoquent la possibilité de transférer une partie de la taxe de séjour des touristes à l'entretien des sites visités. Pourquoi la Française des Jeux, ou tout autre organisme agréé, ne distribuerait-elle pas une partie de ses gains pour l'entretien du patrimoine, à l'instar de certains pays européens.

L'état sanitaire de notre profession – et par conséquent du patrimoine - est préoccupant. Nous devons, avant tout diagnostic, faire un constat détaillé non seulement des éléments constitutifs mais aussi des altérations. Et si nous voulons éviter que ce dossier ne finisse sur les étagères encombrées de nos décideurs, il faudra se donner les moyens de le mettre sur la place publique. Et soyez en certain, ce constat, pour une fois, personne ne le fera à notre place.

Amicalement

Olivier CLERIN

Ancien membre de la FFCR

Membre aujourd'hui de l'ACRMP

Publié par ACRMP à 13:36:57 dans * Tribunes libres des membres de l'ACRMP | Commentaires (6) |

Emission de radio | 14 novembre 2007

Demain matin, sur France Inter, de 9 h 11 à 9 h 30, notre Ministre de la culture, madame Christine ALBANEL sera l'invitée de l'émission Esprit Critique (animée par Vincent Josse).

Si vous souhaitez apporter votre contribution en posant une question, aller sur le site de France Inter puis sur le blog de Vincent Josse.

Peut-être qu'ainsi le sujet de la conservation et de la restauration de notre patrimoine sera abordé en dehors du cadre des journées du patrimoine??...

Publié par ACRMP à 21:05:52 dans * Nos annonces | Commentaires (0) |

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