• Réponse du PS

    Pour commencer, honneur aux femmes : la réponse la plus rapide fut celle du parti socialiste. Nous publions donc intégralement les textes qu'il nous a fait parvenir en pièces jointes.

     

    Réponse du PS
    Monsieur,

    Vous avez bien voulu nous interroger sur les dispositions que les socialistes souhaitent prendre en matière de politique patrimoniale.
    Nous nous permettons de vous transmettre, ci-joint, le document "la culture émancipatrice", propositions complémentaires au projet socialiste pour la culture et les médias qui pourra vous informer plus généralement de nos orientations en matière de politique culturelle.
    D'autre part, vous trouverez également notre dernier communiqué de septembre 2006 concernant le Patrimoine historique et sa restauration.

    Nous vous adressons, Monsieur, nos salutations les meilleures.

    Pour le Secrétariat national à
    la Culture et les médias,
    Martine GARCIN  

    <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p> </o:p>Voici le premier texte joint :
    <o:p> </o:p>17/11/06
    <o:p> </o:p>La culture émancipatrice
    <o:p> </o:p>Propositions du Secrétariat national à la culture et aux médias du PS
    Détail du Projet des Socialistes
    <o:p> </o:p><o:p> </o:p><o:p> </o:p>

    Introduction

    <o:p> </o:p><o:p></o:p>Bientôt 5 années de gouvernement de droite dans la culture : 5 années de désastre culturel, 5 années de paralysie et de crise, comme en témoignent le conflit issu de la remise en cause du régime des intermittents, la dégringolade du budget de la culture, dans le patrimoine comme dans la création, et la déroute subie par le gouvernement lors du débat parlementaire sur le droit d'auteur à l'ère numérique.
    La culture a été, notamment sous l'impulsion de François Mitterrand, au cœur de l'identité politique de la gauche, elle doit à présent redevenir un élément fort de son discours. Elle est en effet un puissant facteur de transformation de la société, parce qu'elle contribue à forger l'esprit critique et à renforcer la citoyenneté : en un mot elle est émancipatrice. De plus, dans une société en perte de repères et en interrogation sur son identité, comment pourrait-on se passer du regard et du langage des artistes qui, par leur questionnement permanent, participent au diagnostic de l'état du monde, que le politique doit entendre ?
    L'art dérange, questionne, éclaire :il ne se déploie que dans un environnement de liberté. Le devoir de l'Etat est de favoriser son essor, et de lutter contre toutes les formes de censure de la pensée.
    La vie culturelle et artistique actuelle est à bien des égards foisonnante et riche : il est du devoir de la gauche de savoir relayer cette vitalité et de la traduire en une politique nouvelle. La priorité conférée ou non à la culture est en effet l'un des éléments structurants du clivage gauche/droite, et perçu comme tel par les artistes et aussi par l'opinion publique.
    <o:p> </o:p><o:p></o:p>

    A) Les grandes orientations

    <o:p> </o:p><o:p></o:p>Trois grands axes justifient cette priorité et fondent l'action nouvelle et volontariste que la gauche propose au pays.
    <o:p> </o:p>1) En premier lieu, la culture est un vecteur de croissance. Elle est, avec l'éducation, la recherche, l'innovation, l'une des clefs d'une économie moderne dans un pays développé, dont la ressource principale est le capital humain. Investir dans la culture , c'est investir dans l'avenir, c'est à dire dans le savoir, la formation, la capacité d'initiative et de créativité. Les industries culturelles, les nouvelles technologies de l'information et de la communication, de façon générale les industries du contenu jouent un rôle de plus en plus déterminant dans les performances à l'exportation, le niveau de l'emploi, la qualification des salariés, l'adaptabilité d'une économie...En ce début de 21ème siècle, il appartient dés lors à l'action publique, par ses moyens et ses choix, de soutenir et renforcer l'un des atouts maîtres dont la France dispose et qui lui est du reste reconnu au plan international.
    <o:p> </o:p>2) En second lieu, compte tenu de l'enjeu majeur qu'elles représentent, la culture et l'information ne peuvent être abandonnées à la seule loi du marché, dont la prégnance est croissante en raison des processus de mondialisation et de concentration économique et financière qui sont à l'œuvre. Les impératifs de rentabilité immédiate sont contradictoires avec une vie culturelle libre et plurielle. L'exception et la diversité culturelles reposent sur la reconnaissance de la spécificité des biens et services culturels. Plus que jamais, il est nécessaire de développer, tout en l'adaptant, le service public de la culture. Plus que jamais, l'intervention de l'Etat et des collectivités territoriales est indispensable pour soutenir la prise de risque artistique, préserver le pluralisme des opinions et des goûts des publics, et corriger les effets néfastes du marché qui tend inéluctablement à la standardisation des œuvres. L'intervention publique dans la culture, dont l'efficacité et la pertinence doivent par ailleurs être sans cesse améliorées, est un antidote au danger croissant d'« une société de marché ».
    <o:p> </o:p>3) En troisième lieu, la culture est un instrument de lutte contre les inégalités sociales et territoriales La culture est un ciment du lien social, si bien que l'accès aux pratiques artistiques et culturelles pour chaque citoyen reste une priorité. A l'encontre de ceux qui font le constat de l'échec irrémédiable des processus de démocratisation culturelle, le combat pour l'égalité dans la culture doit être résolument repris. Il doit cependant l'être sur une base nouvelle, combinant la logique de l'élargissement des publics avec celle de la promotion des identités (ce qui ne signifie en aucun cas soutenir le communautarisme), s'appuyant davantage sur les capacités d'initiative citoyenne, renforçant le lien entre les équipes et les institutions culturelles et leur territoire de proximité, donnant une importance nouvelle à la dimension culturelle des autres politiques publiques(éducation, urbanisme, transports, aménagement du territoire...).
    <o:p> </o:p><o:p></o:p>B) Le programme d'action  2007: 20 mesures pour la culture et les médias.
    <o:p> </o:p><o:p></o:p>I) la culture vecteur d'emploi et de croissance
    <o:p> </o:p>

    1 Le retour à la priorité budgétaire à la culture

    L'objectif est de sortir de la phase actuelle d'abandon et de léthargie laissée par la droite : dans la création (arts plastiques, spectacle vivant, cinéma, littérature, arts numériques...), dans l'éducation artistique et culturelle, dans le patrimoine (patrimoine monumental, recherche archéologique préventive, application de la loi de 2002 sur les musées...).
    Les moyens budgétaires retrouveront et dépasseront les plus hauts niveaux connus sous la gauche depuis 1981 .
    <o:p> </o:p>

    2 Loi de programme sur le spectacle vivant

    Cette loi sera à la fois une affirmation forte de la place conférée au spectacle vivant, et un engagement financier pluriannuel de l'Etat.
    Elle sera établie sur l'ensemble de la législature 2007-2012 , afin de soutenir l'innovation artistique, la recherche des publics, l'emploi culturel.
    Objectifs : promotion (augmentation pluriannuelle des moyens) et rénovation (transformation concertée avec les professionnels et les élus) de la politique du spectacle vivant (devenir des labels, soutien des compagnies, élargissement des publics, refonte du partenariat avec les collectivités territoriales).
    <o:p> </o:p>3 La préservation du régime des intermittents ( et l'amélioration de la situation de l'ensemble des professions artistiques).
     Le régime d'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle sera consolidé au sein du régime général, afin de rétablir et conforter leurs droits, en concertation avec les partenaires sociaux, et les organisations représentatives du secteur culturel.
    Un vaste chantier de réformes sera lancé ayant pour objet le traitement de l'ensemble des « questions sociales »  du secteur culturel, afin de remédier à la précarité persistante ou accrue de la situation de nombreuses professions culturelles (plasticiens, architectes, écrivains, compositeurs, scénaristes).Un bilan :diagnostic sera établi profession par profession, et des palans d'action seront mis en place en lien avec les partenaires sociaux et les ministères concernés.
    <o:p> </o:p>4 La reconnaissance des nouvelles formes de création artistique.
    L'objectif est la promotion et l'aide de l'émergence artistique, des nouveaux talents, de la transdisciplinarité, des arts numériques, en soutenant « les nouveaux territoires de l'art ».
    La modalité est la création dans chaque DRAC, d'un FIA, (fonds d'initiative artistique), à caractère transversal, soutenant les nouvelles expressions artistiques, le développement des liens entre les arts et les sciences et l'encouragement de la culture scientifique et technique, le croisement des disciplines, l'expérimentation, les nouveaux lieux de fabrication et de production, les nouvelles pratiques associant la population
    <o:p> </o:p>5 La promotion d'une véritable politique culturelle européenne
    La France doit être à nouveau à l'avant-garde de la construction européenne, et proposer l'établissement d'un programme d'action européen pour la culture, et ses industries, dans le  respect des compétences nationales.
    Un objectif financier de 1% du budget de l'Union européenne doit être fixé, à atteindre par une progression sur 5 ans.
    La présidence française de 2008 sera ainsi l'occasion d'affirmer l'importance de l'enjeu culturel.
    <o:p> </o:p>6 La redéfinition du projet culturel extérieur de la France.
    Un pan entier de l'action publique est en déshérence depuis des années, alors qu'il est capital pour l'image de notre pays à l'extérieur.
    Il faut redéfinir, dans le contexte européen, et aussi dans le souci du dialogue des cultures et de la solidarité avec les pays en développement, le projet culturel extérieur de la France.
    <o:p> </o:p><o:p></o:p>II) le service public et le pluralisme contre la marchandisation de la culture et de l'information.
    <o:p> </o:p><o:p></o:p>7 La mise en place de nouvelles ressources pour les industries de programme et les producteurs indépendants
    Les objectifs sont de renforcer les moyens du service public, au service de la création et de la qualité des programmes (contreparties en terme d'obligations de service public), et d'augmenter les capacités d'action de la production indépendante dans l'audiovisuel, le cinéma, la musique, la video, le multimedia.
    La question de l'évolution du montant et du devenir de la redevance sera mise en perspective avec la recherche de nouvelles sources de financement (services non linéaires et fournisseurs d'accès à internet), ainsi qu'avec la taxation d'une partie des recettes publicitaires des chaînes privées.°
    La modernisation et le renforcement du compte de soutien au cinéma s'appuieront sur l'extension de son mécanisme aux nouveaux réseaux et aux nouveaux modes d'exploitation des oeuvres.
    <o:p> </o:p>8 La réforme du CSA
    L'objectif est de mieux garantir l'indépendance du secteur audiovisuel, ainsi que de renforcer le rôle de l'instance de régulation, vers une compétence accrue de contrôle des concentrations.
    De nouvelles modalités de désignation des membres du CSA seront notamment définies, pour permettre une plus juste représentation : Parlement, société civile, professionnels.
    <o:p> </o:p>9 Le soutien à la télévision citoyenne de proximité (ou participative)
    L'information et les médias ne peuvent se résumer à un système étatique et à un système lucratif. Une véritable reconnaissance d'un tiers secteur est nécessaire.
    C'est pourquoi il faut développer l'initiative associative et citoyenne dans l'audiovisuel, et ainsi y stimuler la démocratie. Le fonds de soutien aux radios sera renforcé notamment pour aider au passage au numérique. Des fréquences seront réservées pour les télés associatives , et un fonds de soutien à la création à l'image sera mis en place.
    <o:p> </o:p>10 Création d'une chaîne publique d'information
    Le rôle et les ambitions du service public sur la TNT seront réaffirmés en matière d'information.
    De plus, le projet de chaîne d'information internationale (France 24) fera l'objet d'un réexamen de ses principes et modalités de partenariat, dans l'esprit de son projet initial.
    <o:p> </o:p>11 Nouvelle loi anti-concentration, dans les médias et les industries culturelles.
    Les objectifs sont l'établissement du droit à l'information comme un droit fondamental, la préservation du pluralisme des opinions ainsi que des goûts du public, au niveau national et local, le renforcement de la diversité culturelle, la lutte contre la prédominance des lois du marché.
    Une quadruple action sera entreprise : 1) l'évolution des dispositifs anti-concentration actuels, dans la presse, la radio, et la TV , par la définition de nouveaux critères (détention de parts de marché ou de ressources publicitaires) 2) la séparation producteur/diffuseur (concentration verticale 3) l'extension de dispositifs anti-concentration aux industries culturelles (équilibre production et distribution indépendantes/grandes entreprises°4) la refonte des aides à la presse.
    Nous nous engagerons à mener ce combat pour le droit à l'information au plan européen et dans les instances internationales.
    <o:p> </o:p>12 Les droits des créateurs à l'ère numérique
    La loi »DAVSI » est un échec avéré : le pouvoir actuel n'a pas su trouver le bon équilibre entre les droits des créateurs et les aspirations des internautes, a divisé les partenaires de la création sans pour autant mieux protéger leurs droits, et, après la décision du Conseil Constitutionnel, a produit in fine un texte très répressif.
    Un nouveau texte de loi sera mis en chantier, après évaluation de ce dispositif législatif, en concertation avec tous les professionnels, et sur la base d'un large débat public. La recherche de solutions appropriées sera fondée sur le plein respect du droit moral et du droit à rémunération des créateurs.
    La création de plateformes numériques publiques sera favorisée : vers une offre publique en ligne, attractive et de qualité.
    <o:p> </o:p><o:p> </o:p>III) Le combat pour l'égalité
    <o:p> </o:p><o:p> </o:p>

    13 Nouveau plan pour l'éducation artistique et culturelle

    L'objectif est la généralisation de l'éducation artistique à l'école.
    Pour ce faire, il faut d‘abord relancer le plan Lang-Tasca, abandonné de fait par l'actuel pouvoir. Ensuite il faut aller plus loin: réforme de la « culture scolaire » et des méthodes d'enseignement ; caractère obligatoire des enseignements artistiques dans le cursus scolaire du primaire jusqu'à l'université, et hors scolaire dans les lieux d'accueil de l'enfance et de la petite enfance ; création de services éducatifs dans toutes les institutions culturelles, création d'espaces culturels dans les établissements scolaires...Enfin, il faut construire une véritable éducation aux médias et aux images, dispensée dans le cadre scolaire, permettant de développer l'esprit critique face à l'image.
    <o:p> </o:p>14 Création d'un programme « diversité et territoires ».
    Il s'agit de la lutte contre les inégalités, de la promotion de la diversité culturelle en France, de la relance de l'action publique au service des zones et des publics défavorisés, notamment dans les banlieues et les quartiers sensibles. Il s'agit aussi de soutenir les projets qui portent de nouveaux rapports entre l'art, la population et les territoires, afin de donner à la culture toute sa place dans le développement local. Ainsi, les actions favorisant l'accès à la culture doivent être combinées avec une approche plus nouvelle,  prenant en compte  le désir d'expression de nos concitoyens.
    Le processus de démocratisation culturelle sera relancé notamment par le développement des réseaux numériques, l'essor des cultures urbaines, le soutien aux pratiques amateurs, et le renforcement des mouvements d'éducation populaire.
    Le soutien aux projets culturels émergents dans les environnements urbains les moins favorisés sera assuré par des subventions aux projets et le recours aux microcrédits. Les espaces publics de proximité (médiathèques, salles de musique) seront développés.
    La capacité d'accueillir des cultures qui reflètent la diversité des origines au sein de la société française est un enjeu majeur de cohésions sociale.
    <o:p> </o:p>15 L'accès de tous aux biens et services culturels
    Les commerces culturels de proximité(librairies, disquaires) seront protégés et développés, dans l'esprit de la loi de 1981 sur le prix unique du livre.
    La politique tarifaire des équipements publics culturels sera réexaminée.
    Une grande négociation sur les prix des services culturels (musique, video, cinéma...) sera entreprise, avec l'ensemble des partenaires intéressés.
    <o:p> </o:p>16 la reconnaissance des identités culturelles régionales
    La Charte du Conseil de l'Europe sur les langues et cultures régionales ou minoritaires sera ratifiée, et l'action en faveur des cultures régionales sera relancée, en lien avec les collectivités territoriales.
    <o:p> </o:p><o:p> </o:p>

    IV) Pour une refondation des rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales

    <o:p> </o:p>

    Les collectivités territoriales sont aujourd'hui le principal acteur financier de la vie culturelle,, et sont au cœur d'un aménagement égalitaire et solidaire des territoires et des quartiers. Leur concours est indispensable à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques culturelles nationales. C'est pourquoi il est nécessaire de redéfinir profondément les objectifs et les pratiques des relations entre le ministère de la culture et les collectivités territoriales, afin de mieux prendre en compte les quatre objectifs fondamentaux ; la création, les populations, la diversité culturelle, les territoires.
    <o:p> </o:p>17 La clarification des rôles respectifs de l'Etat et des différents échelons des collectivités territoriales.
    Cette clarification s'inscrit dans une perspective de complémentarité des fonctions, et d'allocation adéquate des moyens financiers, afin de placer la culture au cœur des territoires. De plus, dans le cadre général du renouveau de la décentralisation ; les initiatives et les expériences pertinentes et imaginatives des collectivités territoriales seront reconnues.
    <o:p> </o:p>18 Le développement de l'aménagement culturel du territoire.
    Il sera facilité par la mise en place de contrats territoriaux, en particulier pour le soutien des lieux de création et des lieux d'accueil en résidence, pour la promotion des réseaux qui mutualisent moyens et compétences au niveau intercommunal.
    <o:p> </o:p>19 Création d'un Conseil National des Collectivités Territoriales pour la Culture
    Ce conseil sera crée par la loi, et sera obligatoirement consulté sur l'action territoriale de l'Etat, la répartition des rôles entre l'Etat et les collectivités territoriales, la coordination des politiques publiques de la culture ainsi que des missions et des contrats de service public.
    <o:p> </o:p>20 La rénovation du ministère de la culture et de la communication.
    Alors que l'UMP programme sa suppression, la gauche réaffirme la nécessité d'une administration culturelle forte et entreprenante, pour préserver l'indépendance de la création , assurer l'égalité entre les territoires, et lutter contre les lois du marché.
    Le ministère, aujourd'hui exsangue et sans projet, sera rénové : mise en place d'une direction des industries culturelles, création d'un centre national de la musique, redéfinition des rôles de l'administration centrale et des DRAC, rattachement de l'administration en charge de la jeunesse et de la vie associative  à la culture...
    Deuxième texte joint :
    <o:p> </o:p>Jeudi 14 septembre2006,
    Communiqué d'Anne HIDALGO,  Secrétaire nationale à la Culture
    <o:p> </o:p>Monuments historiques en péril
    <o:p> </o:p>A l'occasion des Journées du patrimoine, crées par la gauche sous l'impulsion de Jack Lang, des millions de français vont à nouveau visiter les monuments historiques de notre pays. L'actuel Ministre de la culture et de la communication a choisi comme signature de ces Journées « Faisons vivre notre patrimoine ». Hélas ce patrimoine, le gouvernement de droite le fait mourir !
    En effet, en dépit des propos lénifiants du pouvoir et de ses flagrantes contrevérités sur le maintien des crédits consacrés à la restauration des monuments historiques, on assiste depuis 2002 à un véritable désastre, et la situation s'est encore dégradée en 2006. Les crédits sont en fait en chute libre, ainsi qu'en témoigne un récent rapport de la Commission des Affaires Culturelles du Sénat. De nombreux chantiers sont arrêtés ou reportés, faute de subventions de l'Etat, les entreprises spécialisées dans la restauration sont menacées, et avec elles de nombreux emplois et un précieux savoir faire.
    <o:p> </o:p>La préservation du patrimoine est une action de fond, elle suppose une augmentation soutenue et constante des moyens financiers, elle ne s'accommode pas de demi-mesures et d'annonces en trompe l'œil dont le gouvernement est friand pour cacher son désengagement (telle l'allocation de recettes de privatisation au patrimoine annoncée l'année dernière, mesure purement ponctuelle et en grande partie non suivie d'effet).
    <o:p> </o:p>Ainsi donc, la création dans notre pays est frappée de plein fouet par la crise de l'intermittence, l'économie de la culture est déstabilisée faute d'une adaptation pertinente de la législation du droit d'auteur à l'ère numérique, et le patrimoine traverse une crise financière profonde .Tel est le sombre bilan que va laisser la droite après 5 ans de responsabilités dans la culture : une politique culturelle en ruines.

    Tags Tags : , ,
  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :