• Tag déclassement

    Résultats pour la recherche du tag déclassement :
  • ...régionale du patrimoine et des sites, composée de 30 membres). L’arrêté d’inscription est signé par le Préfet puis transmis au Ministère… Mais qu’en est-il du déclassement ? La question avait été posée au Ministre de la Culture en 2003 [1] . Selon l’article 13 de la loi du 31...

    Lire la suite...